Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
61609e50264c7ed035b03c62
25 juin 2014
25 juin 2014
1382 du code civil et DEBUSSCHERE sur celui de l'article 1147 du code civil.
Source officielle2ème chambre
660cf26e7c1ccb0008628f93
2 avril 2024
2 avril 2024
distraction au profit de Maître Gilles Sorel en application des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948ec
12 mars 2020
12 mars 2020
à l'ordonnance du 10 février 2016, Vu l'article 32 1 du Code de Procédure Civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces, Sur les demandes de révocation judiciaire de la fonction de gérance de Mme M...
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6360ca3c3c369c7f74996ea3
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Substitué à l'audience par Me Sébastien SEGARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P261 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 1037 du code de procédure civile
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6789f557b7cff8efb73575ab
16 janvier 2025
16 janvier 2025
IDFM sollicite le prononcé de la suppression de la mention conformément aux articles 29 et 41 de la loi du 18 juillet 1881.
Source officiellePage 2 sur 2