Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 4
6163725b1cf28a447224e00e
16 février 2011
16 février 2011
Par jugement du 30 mars 2007, la CIVI près le tribunal de grande instance de Paris a déclaré leur requête irrecevable au visa des articles 706-3 et 706-14 du code de procédure pénale.
Source officielleCour d'Appel
énales M. le procureur de la République, le 04 mars 2013c/Monsieur X
6253ccfcbd3db21cbdd91ea9
15 octobre 2014
15 octobre 2014
et D60, faits prévus par art. l. 216-6 al. l, art. l. 211-2 c. envir. et réprimés par art. l. 216-6 al. l, art. l. 216-11 c. env1r.
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a3e
1 octobre 2015
1 octobre 2015
(D161), de sa carte grise (D652), de sa remorque et de sa cuve de 500 litres, outre une pompe électrique, un ensemble de tuyaux, un téléphone portable (D161), un tuyau blindé et 1942 litres de gas-oil.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00261_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
défini à l'article L. 151-2. / Elle est convertible en pension définitive à l'issue d'une ou de plusieurs périodes de trois ans, après examens médicaux. » Aux termes de l'article R. 121-4 du même code
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b8a
9 février 2017
9 février 2017
Il a été ainsi satisfait aux formes et délais prescrits par les articles 194 et 197 du code de procédure pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9bf
29 mai 2008
29 mai 2008
Il en résulte que si la combinaison des articles L122-1, L122-1-1, L122-3-10 et D121-2 du Code du travail autorise, dans les secteurs d'activités définis par décret ou par voie de convention ou d'accord
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e5b
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Annule les pièces de procédures cotées D3, D5, D7, D8, D11, D17, D18, D19, D20, D21, D22, D23, D24, D25, D26, D27, D29 et D31. Déclare Karim X... coupable des faits qui lui sont reprochés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00717_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Sur l'insuffisance de l'étude d'impact : 6.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6440d82ae704a005d1ed710f
19 avril 2023
19 avril 2023
la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 INTIMÉE Syndic. de copro.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
67f753dbeb05d6bf6564d9fe
9 avril 2025
9 avril 2025
L'examen anatomopathologique de la biopsie osseuse D11 pratiqué le 6 mars 2013 par le docteur [V] [L] concluait à un profil immunohistochimique confirmant le caractère dystrophique non dysplasique, non
Source officielleChambre sociale 4-2
66fe358591b69e88a370ff51
2 octobre 2024
2 octobre 2024
7] Représentant : Me Marion LOMBARD de l'AARPI M2A AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R067 C/ INTIMEE Association HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6]
Source officielleChambre sociale 4-4
68ba6e9f5e37b80883ee6226
29 avril 2025
29 avril 2025
TRANSPORTS PETITDIDIER & FILS [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 INTIMEE
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
69fd7809cdc6046d47037c68
7 mai 2026
7 mai 2026
PELICAN PATRIMOINE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Plaidant par Me Chantal
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6284908f498a54057d102f51
12 mai 2022
12 mai 2022
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 N° RG 21/04267 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHEA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6708c03c445a086e2bcedecd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
700 du code de procédure civile ; condamné la société H.C aux dépens, en ce compris le coût du commandement du 6 juin 2023, avec distraction au profit de la SAS Astruc avocats en application de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63bfb3515e2fbe7c900438cd
5 janvier 2023
5 janvier 2023
EATON E-MOBILITY FRANCE, RCS de [Localité 14] sous le numéro 404 969 552, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] S.A.S
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05337_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Aux termes de l'article R. 611-8-6 dudit code : " Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05344_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Aux termes de l'article R. 611-8-6 dudit code : " Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie
Source officielleCour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d5c
7 mai 2002
7 mai 2002
décembre 2000, la société Air France s'est désistée de son appel le 6 mars 2002 ; il n'a pas à ce jour été pris acte de l'extinction de l'instance.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63577c8221f86b05a77f6e2d
24 octobre 2022
24 octobre 2022
européenne, Vu l'article 6 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales Vu l'article L57 du Livre des procédures fiscales Vu les articles 990
Source officiellePage 2 sur 21