au titre de l'article 700 et aux dépens.

Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0503 INTIME FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 4] représenté par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1215

G...à payer à Mme E...la somme de 1 500 € en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, - débouté M.

AZUR ASSURANCES IARD à payer à la C.P.A.M. des Bouches-du-Rhône la somme de 41. 713 € 45 c. en remboursement des débours qu'elle a exposés pour le compte de M.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

Oralement à l'audience, elle a également conclu au débouté de la demande formée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME GIUDICELLI E T ASSOCIES, représenté par son gérant, Monsieur [N] [W] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250

10 sous réserve des cas prévues à l'article 8 du protocole.

des délais prévus à l'article L.1233-57-4.

es qualité d'héritière de Monsieur [U] [M] [Adresse 4] [Localité 5] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 3] (92) Représentés par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250

A l'audience, s'estimant insuffisamment informé par les éléments et pièces et faisant application des dispositions des articles 256 du code de procédure civile et des articles R.142-16 à R.142-16-2 du

CAVALLO, avocats au barreau de PARIS (toque : P0100) INTIMEE Madame [T] [X] épouse [O] [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Marie-Laure AFFIF HALL, avocat au barreau de PARIS (toque : D1295

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du Code de Procédure Civile.

S'il est constant que la société LA RÉUNION a cédé son fonds de commerce et a quitté son siège social, l'appelante n'a pas respecté le dispositif légal prévu aux articles R.123-45, R.123-46, R.123-45 et

En application de l'article R.4614-18 du code du travail, l'expertise faite en application du2° de l'article L.4614-12 est réalisée dans le délai d'un mois.

[W] [E] au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Rejette la demande de Mme [X] [V] au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Rejette

Sébastien CAVALLO, avocats au barreau de PARIS (toque : P0100) INTIME Monsieur [N] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Marie-Laure AFFIF HALL, avocat au barreau de PARIS (toque : D1295

ZENOU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1821 INTIME FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 4] représenté par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1215