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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935da
30 juin 2016
30 juin 2016
son édition du 9 au 15 avril 2015, n'a été exécuté dans le délai de 3 mois.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162b8cfefb73d2e55750e40
17 janvier 2013
17 janvier 2013
général : 11/10972 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/06962 APPELANTE Madame [C] [K] [L] épouse [S] demeurant [Adresse 3]
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162e0771120e9a89a34a5d2
22 juin 2012
22 juin 2012
au barreau d'AUXERRE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 mai 2012, en audience
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01887_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
. ; 3°) de mettre à la charge de la commune la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre Sociale
5fdcc4aa66f0103016114e5a
26 octobre 2018
26 octobre 2018
D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 26 OCTOBRE 2018 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 14 Septembre 2018 N° de rôle : N° RG 17/01630 - N° Portalis DBVG-V-B7B-D23R
Source officielle5ème CH (référés)
69d89ecfcdc6046d47bcdba4
1 avril 2026
1 avril 2026
des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Débouté la [3] de ses demandes.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00620_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
662b43d7fe254500083149de
25 avril 2024
25 avril 2024
[W] [X] son fonds de commerce, exploité sous l'enseigne « [3] », et le droit au bail y afférent moyennant un prix de 390.000 €.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61630b6142de3d260b993162
8 décembre 2011
8 décembre 2011
[U] de l'ensemble de ses demandes et à sa condamnation à lui payer la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile. CELA ÉTANT EXPOSÉ M.
Source officielle1ère ch. civile
630710977786aac563f275ce
24 août 2022
24 août 2022
la Selarl EMMANUELLE BOURDON CELINE BART Avocats Associes, avocat au barreau de Rouen et assistée par Me Géraldine HUDSON, avocat au barreau de PARIS MSA HAUTE NORMANDIE [Adresse 4] [Localité 3]
Source officielleChambre 1-5
6870a4c905f84751fcf0f679
10 juillet 2025
10 juillet 2025
' L'instruction a été clôturée le'29 avril 2025. '' MOTIFS ' Sur l'étendue de la saisine de la cour, ' Aux termes de l'article 954 alinéa 3 du code de procédure civile, la cour ne statue que sur
Source officielleChambre des Terres
67a451c990855429d8f67448
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[U] [T] et Mme [Z] [N] [RD] [D] épouse [T] au titre de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française. M.
Source officielle4e Chambre A
6162efb38fe037d2cb4a050f
6 juillet 2012
6 juillet 2012
APPELANTS Monsieur [E] [L] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 9] (63), demeurant [Adresse 15] Madame [M] [C] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 12], demeurant [Adresse
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fca8c9993bb697ef2c8da83
10 septembre 2020
10 septembre 2020
Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile La société Santé Actions succombe au litige.
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bc9e
26 octobre 2007
26 octobre 2007
no 05 / 00768 APPELANT Monsieur Fabien X... ... 22140 BEGARD représenté par Maître Lionel MELUN, avoué à la Cour assisté de Maître Michel FLEURY, avocat au barreau de PARIS, toque : D220
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65b368a08c0355000835f515
25 janvier 2024
25 janvier 2024
par Me Géraldine GARDELLA-CASTELNAU, avocat au barreau de Paris, toque : C2447 Assistée de Me Michel MAKOWSKI, avocat au barreau de Paris, toque : D239 INTIMEE S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c307
14 décembre 2007
14 décembre 2007
* * * * DÉCISION Prise après en avoir délibéré conformément à l'article 200 du Code de Procédure Pénale.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
696a7920cdc6046d478df559
15 janvier 2026
15 janvier 2026
000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928d2
21 octobre 2015
21 octobre 2015
757 du code civil, - condamner Mme Véronique X...à lui verser la somme de 3. 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme Véronique X...aux
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
63bfb22c5e2fbe7c90043527
10 janvier 2023
10 janvier 2023
000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 2 sur 3