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et sérieuse : 15 000 euros, - article 700 du code de procédure civile : 1 500 euros, avec intérêts au taux légal à compter de la saisine du conseil de prud'hommes et remise des documents de fin de contrat

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de l'article L242-1 précité.

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du code civil, D321-1 et D321-2 du code de tourisme, de : Confirmer la décision en ce qu'elle a débouté Mme [V] de sa demande de production sous astreinte des bilans et comptes d'exploitation de la résidence

Y... et X... en application de l'article 700 du code de procédure civile. Jean Félicien X... est décédé le 20 mai 2013.

Sur l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 11.

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873-1 du code de procédure civile ; - condamné la société BERCING à payer à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Franche-Comté la somme de 15 000 euros sur le fondement de l'article 700 du

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de commerce, Vu les dispositions de l'article 1134 et 1315 du code civil, Vu les dispositions de l'article D321-1 et D321-2 du code de tourisme, Confirmer la décision en ce qu'elle a débouté Monsieur

L 145-9, L145-14, L 145-17 et L 145-28 du code de commerce, Vu les dispositions de l'article 1134 et 1315 du code civil, Vu les dispositions de l'article D321-1 et D321-2 du code de tourisme, Confirmer