L. 4121-1 et suivant du code du travail.

Les articles L. 4121-1 et L.4121-2 du code du travail mettent à la charge de l'employeur une obligation légale de sécurité et de protection de la santé du travailleur.

- L'article R 4141-2 du code du travail disposant : 'L'employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d'une manière compréhensible pour chacun.

L. 4121-1 et suivant du code du travail.

L. 4121-1 et suivant du code du travail.

L. 4121-1 et suivant du code du travail.

L. 4121-1 et suivant du code du travail.

L. 4121-1 et suivant du code du travail.

L. 4121-1 et suivant du code du travail.

L. 4121-1 et suivant du code du travail.

L. 4121-1 et suivant du code du travail.

L. 4121-1 et suivant du code du travail.

L. 4121-1 et suivant du code du travail.

L. 4121-1 et suivant du code du travail.

L'article L. 4121-2 du code du travail prévoit que : L'employeur met en 'uvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Eviter les

Motifs 1/ Sur la présomption de faute inexcusable : Il résulte de l'article L. 4131-4 du code du travail que le bénéfice de la faute inexcusable de l'employeur est de droit pour le ou les travailleurs

Or, au regard du moyen subsidiaire soutenu par le salarié, la cour rappelle qu'en application des articles L. 452-1 du code de la sécurité sociale et L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail, le manquement

Sur l'obligation de prévention et de sécurité Moyens des parties : Se fondant sur les dispositions des articles L.4121-2 et L.4122-1 du code du travail, l'article 9 du code de procédure civile, la