Aux termes de l’article L. 612-3 du même code : « Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : 1° L'étranger,

C et autres à la Cour, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

l'article R. 613-2 du même code.

Aux termes de l'article R. 612-3 du même code : " Sans préjudice des dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 611-8-1, lorsqu'une des parties appelées à produire un mémoire n'a pas respecté le délai

611-1 du code de justice administrative.

Et aux termes de l'article R. 611-7 du même code : " Lorsque la décision lui paraît susceptible d'être fondée sur un moyen relevé d'office, le président de la formation de jugement ou le président de la

Un courrier du 3 juillet 2024, adressé aux parties en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, les a informées de la période à laquelle il était envisagé

l'article R. 613-2.

) de mettre à la charge de la commune d'Antibes une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

l'article R. 613-2 du même code.

Par une ordonnance du 18 octobre 2024, la clôture d'instruction a été fixée avec effet immédiat en application des dispositions combinées des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative

l'article R. 613-2 du même code.

alinéa de l'article R. 613-2 du même code.

alinéa de l'article R. 613-2 du même code.

Lors du transport sur les lieux, ces terrains ont été déclarés conformes à ce descriptif.û CU 611 et 613, dont emprise de 1476 m et de 2465 m : terrain massif d'assez bonne configuration traversé par

dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article R. 613-1 et le dernier alinéa de l'article R. 613-2 du même code.

la date à partir de laquelle l'instruction pourrait être close, dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article R. 613-1 et le dernier alinéa de l'article R. 613-2 du même code.

L'article L. 612-3 du même code dispose que : " Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : 1° L'étranger,