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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale
6308624d5d4f3fc56380b0d8
25 août 2022
25 août 2022
Sur l'article 700 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie L'article 700 du Code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie dispose que dans toutes les instances, le juge condamne la partie
Source officielle1ère Chambre
6031e3805b086f1d052efee2
12 juin 2018
12 juin 2018
Y... et G... et la Z... demandent à la cour de: Vu le rapport d'expertise du 24 juillet 2013, Vu l'article 1843-4 du Code civil, Vu l'article 32-1 du Code de procédure civile, Vu l'article 1240 (1382
Source officielleChambre Sociale
669f477ab8a2ee2bca84af22
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Aux termes de l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162fa8e687317f24325aefc
3 mai 2012
3 mai 2012
RIBAUT (avocat au barreau de PARIS, toque : L0051) Assisté de : Me Jean-louis PITON de la SCP TEYNIER PIC & ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : J053 Madame [V] [W] épouse [K] [Adresse 4]
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6033c21223cea174d535488c
5 avril 2017
5 avril 2017
1154 du code civil et à lui payer 8000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6788a228b815c30a4df70b3a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La procédure devant la cour a été clôturée le 4 septembre 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c608
12 septembre 2008
12 septembre 2008
13, des articles L. 112-2, L. 121-1, L. 122-5, L. 123-1, L. 122-4, L. 131-3, L. 321-1, L. 331-1-3, L. 335-2 et L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle, et les articles 515, 699 et 700 du Code
Source officielle5ème chambre sociale PH
68e5f1a9c9f36f05b443182f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En vertu de l'article L. 1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.
Source officielle1re chambre 1re section
634f9616b5afe5adfff28d7f
18 octobre 2022
18 octobre 2022
L'[4] ([4]) est une école au sein de l'[6] (ci-après l'[6]), ayant le statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel tel que prévu par décret n° 90-l96 du 28 février
Source officielleChambre 1-5
68df5f1c38ac3a658931de79
2 octobre 2025
2 octobre 2025
sont d'ordre public, en application de l'article 43 de la loi du 10 juillet 1965.
Source officielle1ère Chambre civile
680b1d9e2c124f4fd8d67208
24 avril 2025
24 avril 2025
Mme [L] [E] oppose la prescription trentenaire et les dispositions de l'article 2272 du code civil pour soutenir que M.
Source officiellePage 2 sur 2