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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
61629868201c88caf8c4e153
21 mars 2013
21 mars 2013
général : S 11/04451 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Avril 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section Encadrement RG n° 10/12446 APPELANT Monsieur [C] [W] [Adresse 2]
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61626b9ae62f7c490f224ef3
26 septembre 2013
26 septembre 2013
représentée par Me Arnaud ROUILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : R118 substitué par Me Florence ALIBERT-BLANC, avocat au barreau de PARIS, toque : R116 INTIME Monsieur [U] [P] [Adresse 2]
Source officielle13e chambre
62c5299da2c4236379079c0b
5 juillet 2022
5 juillet 2022
CREATIFS [Adresse 2] [Localité 6] S.E.L.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6035c4d9d6b4322c0eb28f4d
2 mars 2016
2 mars 2016
1973 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Alexandra CHESNET de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : J076 Assisté par Me Marie-Agnès LAURENT (
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fdc9f142a903003073a5de2
9 novembre 2018
9 novembre 2018
[Adresse 2] N° SIRET : 501 167 159 (Paris) assistée de Me Benjamin BEAULIER, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : R118 SA ORANGE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse
Source officielle13e chambre
62c5299da2c4236379079c0d
5 juillet 2022
5 juillet 2022
CREATIFS [Adresse 2] [Localité 6] S.E.L.A.R.L.
Source officielle13e chambre
62c5299da2c4236379079c0f
5 juillet 2022
5 juillet 2022
CREATIFS [Adresse 2] [Localité 6] S.E.L.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162f3c524fee0dd3d0060f4
27 mars 2012
27 mars 2012
à la Cour : Jugement du 21 Juin 2011 -Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2010/02629 APPELANTE SA NATIXIS LEASE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2]
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6162e07b1120e9a89a34a5fb
13 juillet 2012
13 juillet 2012
[M] demande à la cour, au visa des articles L.132-13 et L.132-14 du Code de la propriété intellectuelle, d'infirmer l'ordonnance, à titre principal, au regard de l'article 808 du Code de procédure civile
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01968_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Article 2 : MM.
Source officielleChambre commerciale 3-2
667e53066430c94f3afa87ac
23 janvier 2024
23 janvier 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2024 N° RG 22/05437 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMMX AFFAIRE : [P] [R]
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60367bcf327f8a1f9b6feb2e
14 octobre 2015
14 octobre 2015
Monsieur [G] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Christine ESPIE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0251 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre sociale 4-4
66878d2805d6f7f678d495c4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Une ordonnance de clôture a été prononcée le 2 avril 2024, en vue d'une audience de plaidoiries le 2 mai 2024.
Source officielle16e chambre
64422a14d2fa6fd0f8040638
20 avril 2023
20 avril 2023
à [Localité 10] (Algérie) de nationalité Algérienne [Adresse 11] [Localité 7] Représentant : Me Benjamin BEAULIER de l'AARPI AMBRE ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R118
Source officielleCour d'Appel
6253cc4ebd3db21cbdd8fb7d
27 septembre 2012
27 septembre 2012
François X... selon les modalités de la procédure disciplinaire telles que fixées par l'article L.1332-2 du code du travail, la société Carole Franck était tenue d'en respecter tous les termes, quelle
Source officielleChambre sociale 4-2
697af7a0cdc6046d470f557d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Pedroletti avocat conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle1re chambre 1re section
603727e414fc0e02e362e4d1
28 mai 2015
28 mai 2015
Nicolas JONQUET, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0055 APPELANTE **************** SARL IMMOBILIERE BJCM inscrite au RCS de Toulouse sous le numéro 449 694 439 [Adresse 2]
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163abed379f4722fa1c530b
24 septembre 2010
24 septembre 2010
en cours; que, conformément à l'article 190 de cette loi, l'article L 650-1 du Code de commerce n'est donc applicable qu'aux seules procédures ouvertes après le 1er janvier 2006, date de son entrée en
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0e24c25a97f0381f529d
22 janvier 2015
22 janvier 2015
rendue du 27 juin 2013 motif pris de la violation de l'article R. 511-4 précité ; Considérant qu'il résulte toutefois de la rédaction de l'article R. 221-28 que l'ordonnance rendue en application de
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163f36d700ef6338d41139a
2 février 2010
2 février 2010
son siège [Adresse 14] [Localité 13] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistée de Me Eric JOHANNSEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R118
Source officiellePage 2 sur 3