de direction assure l'assistanat du Président.

d'Assistante de vie.

, en application des dispositions des articles 945-1 et 786 du Code de Procédure Civile et il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus mentionnés

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M.

X... à la demande de celui-ci et dans le cadre d'une convention d'assistance bénévole et qu'en l'absence de faute de l'assistant, M.

Mme B, assistante médico-administrative de classe exceptionnelle, exerce ses fonctions à l'École de chirurgie, relevant de l'agence générale des équipements et produits de santé (AGEPS) au sein de l'Assistance

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Monsieur ALESANDRINI, Conseiller Monsieur MANSION, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier lors

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques FOURNIE, Président de chambre M. Guillaume KATAWANDJA, Conseiller M.

[D] précise que les références à la situation de subordination de Messieurs [X] et [I] sont sans emport car l'assistance bénévole peut être apportée par l'assistant ou sollicitée par l'assisté.

N° 10/05866 AFFAIRE : Sté de droit belge INTER PARTNER ASSISTANCE 'IPA' C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION JURIDIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu

Marie GIRARD-MADOUX de la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY substituée par Me Antoine GIRARD-MADOUX, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ

COMMERCIALE DE TRADING ET D'INVESTISSEMENT (SCTI), représentée par son représentant légal Rep/assistant : la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU (avoués à la Cour) Rep/assistant : Me Nassir TAGUELMINT (avocat au

Elle rappelle qu'elle n'avait aucune obligation naturelle d'assistance à l'égard de sa belle-mère à la suite du décès de son époux en [Date décès 2].

ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE CMS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE

[J] [W], constatant avec l'assistance de sa curatrice aux biens que M.

La fondation assistance aux animaux vient aux lieu et place de l'association dite assistance animaux dissoute par décret ministériel du 19 octobre 1993 avec transfert des actifs à la fondation assistance

COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET No 13/ 029 du 08 Février 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Aymen Hicham X...

ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS--- = = oOo = =--- ARRET DU 08 AOUT 2014 --- = = = oOo = = =-

1ère chambre ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 11 mars 2021, N°19/02406 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

né le 01 Août 1979 à YOMRA (TURQUIE) ... 35000 RENNES Rep/ assistant : La SCP CASTRES COLLEU, PEROT LE COULS-BOUVET Postulant (avocat au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me LESUEUR substituant