CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA03002_20220615
15 juin 2022
personnellement un acompte à cette société pour l'acquisition d'un véhicule et l'attestation qu'il a produite n'est pas adressée à son domicile personnel mais au siège d'une société dans laquelle il était alors associé
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61637736f6919f4eda2c38af
5 avril 2011
trouvait pas sous lien de subordination de la SARL Agence Castillon Immobilier, dès lors qu'il s'est immiscé dans la gestion de l'agence et s'est comporter en gérant de fait, ayant nommé, en sa qualité d'associé
15e chambre
635b7224b201587f74be0477
27 octobre 2022
La relation de travail entre les parties est régie par la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés.
636ca6196c7633dcd15b3a63
12 octobre 2022
Le même jour, [E] [V], associée et salariée de la société Fila, s'est portée caution dans les mêmes termes.
Pôle 6 - Chambre 8
662b43fbfe25450008314c58
25 avril 2024
Les relations de travail étaient soumises aux dispositions de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés.
6163d88a99a586c22d6d4650
26 janvier 2010
l'on ne peut retenir en considération des règles administratives de la preuve qui s'appliquent également en l'espèce, l'avis ou attestation d'un des membres du cabinet qui a la qualité d'employeur associé
Cour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1fc
11 décembre 2007
mois, cette attitude étant expliquée par l'ouverture d'une structure concurrente accueillant les inscriptions d'étudiants dès le 4 février 2002, des démarches étant engagées dès décembre 2001 par l'associé
Chambre Sociale
61639e0cc27cfcda968a6390
6 septembre 2010
à l'audience; Attendu qu'il est admis par les deux parties que lors de l'embauche de [X] [T] en 2002, le cabinet comptait une cinquantaine de postes informatiques à gérer, répartis entre les associés
Pôle 5 - Chambre 9
5fdd4c128042e8b43d3669fe
20 septembre 2018
Un certain nombre d'associés étaient salariés de la société. En 2006 et 2007 des procédures d'alerte ont été lancées par le commissaire aux comptes.
2ème CH - Section 1
66878d0005d6f7f678d4939e
4 juillet 2024
En garantie du solde débiteur du compte, [H] [C] associée et salariée de la société se portait caution solidaire et personnelle des engagements de la société Marché de [Localité 12] à concurrence de la
6253c945bd3db21cbdd87cc0
22 novembre 2005
n'y a eu aucun soutien abusif puisqu'elle n'a accepté qu'un découvert moyen de 155. 000 frs de mars 1999 jusqu'à la liquidation (soit 9 jours de chiffre d'affaires) ; Que Messieurs X... et Y..., associés
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01154_20221221
21 décembre 2022
B, associé et salarié de la SARL Sweat France, a été désigné comme le bénéficiaire de la moitié des sommes exposées par cette société à ce titre, c'est à bon droit que ces sommes ont été regardées comme
6253c977bd3db21cbdd88685
29 septembre 2006
d'un projet de protocole alors que ce dernier visait à régler ses droits tant en sa qualité d'associé qu'en sa qualité de salarié.
1ère Chambre
67ff3d486d3290e00e0e7a72
15 avril 2025
s'interdisent expressément le droit de fonder, acquérir ou faire valoir aucun établissement commercial de la nature de celui exploité par la société Megep ou même de s'y intéresser, fût-ce en qualité de simple associé
6253cabdbd3db21cbdd8be78
30 mai 2008
* * * Il convient de rappeler que Monsieur Maurice X...a été associé et salarié de la société L2G du 1er octobre 1993 au 9 juillet 2001 en qualité de technicien, période au cours de laquelle
1ère chambre civile B
5fdbaa98103fab89b5da8ed2
12 février 2019
Me [K] [A], notaire associé, et la Scp [K] [A] Eric [R] Lucas [N] notaires associés, demandent à la cour : - de confirmer la décision rendue en première instance par le tribunal de grande instance de
DCA_21NT03436_20230317
17 mars 2023
G (ex-manager de la société Gesrea) et ses co-associés, anciens salariés au sein de la société Gesrea.
68fb978011af6ba0065f3b82
23 octobre 2025
MOTIVATION Sur la qualité de salarié de M. [K] M.
68fb978011af6ba0065f3b85
MOTIVATION Sur la qualité de salariée de Mme [W] Mme [W] sollicite la reconnaissance de son statut de salariée au sein de la société CA ME REGARDE, qui découle de plein droit des dispositions législatives
9e Chambre A
615e0c7dc25a97f0381f4a86
28 novembre 2013
Le fichier « classeur répertoire .xls » au transfert duquel vous avez procédé, sans droit ni titre à l'extérieur dans un site non sécurisé, contient les coordonnées des associés, des salariés, des clients
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