CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
69fd77d0cdc6046d4703786d
7 mai 2026
Le syndicat des copropriétaires et le syndicat des copropriétaires principal ont chacun déclaré leurs créances, respectivement les 9 janvier 2020 et 10 janvier 2020. 4.
Chambre 1-7
6973afe6cdc6046d4772a924
22 janvier 2026
et de qualité à agir ; - débouté Maître [K] et la SCP BR Associés de leurs demandes reconventionnelles de dommages et intérêts ; - condamné syndicat des copropriétaires, pris en la personne de son syndic
Cour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cf9
20 novembre 2013
immobilier Les Palmiers Bât ABC Parc Berthault à Ajaccio représenté par son syndic a réclamé à M.
Pôle 1 - Chambre 2
697344a8cdc6046d476720c4
de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me David BILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : Z07 INTIMÉES L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE
Chambre 1-9
64a7af693bcaf505db696348
6 juillet 2023
19 alinéa 1, lequel mentionne les créances de toute nature du syndicat des copropriétaires.
4ème chambre commerciale
633e7012f8faf13e2e973d6b
5 octobre 2022
Le syndicat des copropriétaires indique verser aux débats l'ensemble des appels de charge ainsi que les procès-verbaux d'assemblée générale justifiant les sommes réclamées, en décomposant créance antérieure
Chambre des Urgences
6688de2e676b73dd81b96e46
3 juillet 2024
et de déclarer que la créance de 36'840 € réclamée par le syndicat des copropriétaires n'est ni certaine, ni liquide ni exigible,et en conséquence de le débouter de sa demande.
65aa2940a34ad10008581b82
17 janvier 2024
et de déclarer que la créance de 18952 €(sic) réclamée par le syndicat des copropriétaires n'est ni certaine, ni liquide ni exigible,et en conséquence de le débouter de sa demande.
65aa2938a34ad10008581b7e
de l'association et de déclarer que la créance de 18'960 € réclamée par le syndicat des copropriétaires n'est ni certaine, ni liquide ni exigible,et en conséquence de le débouter de sa demande.
1ère Chambre
67ee19646cff766e94e3899e
1 avril 2025
de la créance du syndicat.
6a0fecebcdc6046d478885fb
21 mai 2026
L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CARRE MILLESIME, représentée par son président en exercice, la S.A.R.L.
65aa293ca34ad10008581b80
et de déclarer que la créance de 18'952 € réclamée par le syndicat des copropriétaires n'est ni certaine, ni liquide ni exigible,et en conséquence de le débouter de sa demande.
15e Chambre A
60335f34bca799104dce3c72
29 juin 2017
TRICOT, avocat au barreau de PARIS INTIMES Syndicat des Copropriétaires IMMEUBLE ROSE LAWN sis 38, avenue du Roi Albert 1ER à CANNES 06400 représentée par son Syndic en exercice, la SAS NEXITY
6253ca08bd3db21cbdd89df3
15 février 2007
du montant de sa créance ; que le syndicat des copropriétaires de la copropriété Le Hugo conteste le montant de ces réclamations ; attendu qu'il convient de relever que celui qui réclame l'exécution
Chambre Civile
65b0bcde8d0ccf000877e5ed
23 janvier 2024
les prestations que le syndic effectuent au titre du recouvrement des créances.
Pôle 4 - Chambre 2
68f9b6c90a84a5e5f0016a23
22 octobre 2025
[T] de sa demande tendant à voir dire que le syndic l'association Relais habitat/ Syndic de redressement, inscrite au RNA sous le numéro W931008996 ne justifie pas d'un pouvoir pour représenter le syndicat
63b7cc846b63637c907b78b4
5 janvier 2023
à la copropriété donc de solliciter, la désignation d'un administrateur provisoire qui sera chargé de réunir l'assemblée générale laquelle désignera le syndic professionnel.
65b0bce28d0ccf000877e5ef
Mme [I] [X] ne s'étant pas acquittées intégralement des sommes qui lui ont été réclamées, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 11] représenté par son syndic en exercice, la société Foncia
69f43c7fcdc6046d472dde8e
30 avril 2026
Le syndic de la copropriété était la SARL Gest'im, dont les parts ont été rachetées en totalité aux associés par la société C.P.R. Immobilier selon acte sous seing privé du 6 septembre 2019.
697b0207cdc6046d4710dea3
28 janvier 2026
Le syndicat des copropriétaires doit par conséquent être déclaré recevable en ses demandes formées contre l'association Fédération ANEF. Le jugement doit être infirmé sur ce point.
Page 2 sur 33
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.