CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
65a7819d8121050008662d92
16 janvier 2024
Il résulte des pièces du dossier que Mme [N] a été informée de ce que [S] [J] avait souscrit un contrat d'assurance vie dont la clause bénéficiaire désignait son épouse comme usufruitière et ses nièces
1ère chambre civile B
631834a30876004f131a5f51
6 septembre 2022
[S] [M] a établi un testament olographe aux termes duquel il a déclaré 'modifier la clause bénéficiaire des contrats d'assurance vie souscrits auprès du Crédit Agricole et préférer ainsi à la clause initiale
Pôle 3 - Chambre 1
615e0df2c25a97f0381f50a5
25 février 2015
dans la jouissance de l'objet qui en est grevé que sous la charge de payer annuellement à l'usufruitier, ou à ses ayants cause, une somme déterminée, jusqu'à l'instant où l'usufruit aurait dû cesser ;
1re chambre 1re section
5fd98b9ab149b17c2e0d7457
14 janvier 2020
Sur le quasi-usufruit des capitaux d'assurance-vie A titre principal, Dire et juger que les dispositions de l'article 1094-3 du code civil sont applicables au quasi-usufruit concédé par Monsieur [R
Ch. civile et commerciale
642fb7bccece1704f5747a41
6 avril 2023
[W] a méconnu le contrat d'usufruit qui a été souscrit au profit de Mme [Y] en profitant de sa qualité de seul associé de l'EARL [R] [W] pour le vider de son objet et a commis une faute contractuelle à
60331baaa6a7178d5c2ef176
27 septembre 2017
Ainsi l'usufruitier qui vend l'oeuvre, cède plus que son seul droit d'usufruit.
4ème Chambre
6960c32dcdc6046d47b9a850
8 janvier 2026
Au titre du contrat d'assurance-vie souscrit par Monsieur [J] [N] [M] [S] Il résulte des éléments du dossier et des déclarations concordantes des parties que Mme [S] a été désignée bénéficiaire d'un
8e Chambre C
60337b98a0887c2f924c7104
8 juin 2017
Attendu que Mme [F] reproche au Crédit agricole de ne pas avoir conseillé à l'emprunteur de souscrire un contrat d'assurance garantissant le risque d'ITT du dirigeant, M.
6162af1f9547460d26ddb6e5
27 mars 2013
[L] à l'insu de la défunte, > assurance Natio Vie Evolu 8 Bnp 0075051700001 souscrit le 4 mars 1994 à effet du 5 mars 1994, souscrite par M.
3e chambre
616243be1217cad6c016490b
11 septembre 2014
Il avait ainsi souscrit : auprès de la société Assurances Banque Populaire Vie : un contrat Fructi Retraite n° 24018742, souscrit le 9 novembre 1988, les versements ayant été effectués entre
Cour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c330
20 février 2007
Attendu sur le fond, que le prêt immobilier souscrit par Marcel X... suivant une offre du 29 septembre 1988, était assorti d'une assurance décès invalidité, qui cessait le 1er janvier suivant le soixante
6253c97abd3db21cbdd8872d
22 mai 2006
Les actes souscrits étant conformes à la réalité, le caractère fictif de l'opération n'est pas non plus démontré, étant observé que Monsieur Christian Y... qui a conservé l'usufruit des parts sociales
Pôle 4 - Chambre 10
69e314a5cdc6046d47a7a943
16 avril 2026
[X] était garantie par la police d'assurance n° FN 1925 souscrite par la société Art Courtage auprès de la société CNA.
1ère Chambre section B
63d4cca992a57405de3315fa
26 janvier 2023
des contrats d'assurance vie.
6253c902bd3db21cbdd86fe8
20 avril 2004
meublants et automobiles ; - indiqué que la de cujus avait en outre souscrit en 1970 une assurance pour le cas de décès, en application d'un accord collectif de l'entreprise Peugeot où elle travaillait
Chambre 2 A
69d9e16acdc6046d47d99c34
10 avril 2026
Dans la perspective de cette opération immobilière, la SCCV [Adresse 7] a souscrit une police d'assurance dommages-ouvrage, une police d'assurance constructeur non réalisateur (CNR) et une police d'assurance
1ère chambre
642fb686cece1704f5747734
[N] [M] et Mme [I] [M] recevables en leurs demandes concernant l'immeuble situé [Adresse 7] et concernant l'assurance vie souscrite par M.
6253c95ebd3db21cbdd881b2
3 avril 2006
A... dont elle ne disposait que pour moitié en peine propriété et pour un complément en usufruit, d'autre part de l'absence de justification efficace tant de l'évolution de ces valeurs que des dépenses
64a8ff1703029105dbedc046
7 juillet 2023
Sur les contrats d'assurance-vie souscrits au profit des petits-enfants, Mme [F] [A] et M. [N] [A] exposent que [K] [L] [A] avait souscrit certains contrats à leur bénéfice.
615e0e11c25a97f0381f51e4
19 février 2015
Estimant que tant la renonciation à usufruit que la désignation de [B] [O] en qualité de bénéficiaire du capital-décès souscrit résultaient de pressions exercées par ce dernier sur la défunte, les dames
Page 2 sur 20