L'assurée étant la partie perdante, supportera les entiers dépens de première instance et d'appel.

civile pour la procédure d'appel ainsi qu'aux entiers dépens d'appel ; - Les condamner au paiement d'une somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers

[U] [I] au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais exposés dans le cadre de la procédure d'appel et des entiers dépens ; - débouter M.

[P] et son assureur la MAF, la société [B] et ses assureurs, la société SMTP et son assureur, la société BTP Consultants et la société Ingebime à verser à M.

l'appel principal de la Sci de Recourt et l'appel incident de la compagnie AXA France IARD en sa qualité d'assureur dommage-ouvrage'; - réformer l'ordonnance de référé du 21 janvier 2025, RG 24/00164

Le premier président de la cour d'appel de Rennes en date du 9 février 2026, Assesseur : Madame Stéphanie PHILIPPE, Vice-présidente placée, désignée par ordonnance de M.

comme « dispositions personnelles » prévues par un avenant n°7 qu'il produit (sa pièce n°2), et dont l'assureur produit en appel (sa pièce n°4) un portant une signature de l'assuré M.

des frais irrépétibles d'appel, * supporter les dépens d'appel

I/ Sur l'irrecevabilité de l'appel principal formé par la Sci de Recourt et l'appel incident formé par la Sarl Translucide et la MAF Selon l'article 562 du code de procédure civile, l'appel défère

formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile tant en première instance qu'en appel, chaque partie conservera la charge de ses dépens exposés en appel.

La déclaration d'appel et les conclusions des appelants lui ont été signifiées le 3 février 2025 (procès-verbal de recherches infructueuses, article 659 du Code de procédure civile).

du sport et des locaux vides », situé soit au [Adresse 6], soit au [Adresse 1] selon l'exemplaire du contrat détenu par l'assureur ou l'assuré.

la cour d'appel.

les sociétés MMA tant irrecevables que mal-fondées en leur appel ; Juger la société Guez Caraïbes et son assureur la société Allianz tant irrecevables que mal fondées en leur appel incident ; Les

Le 22 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires a fait appeler en intervention forcée et garantie son assureur, la société Gan.

somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné in solidum la Scib et la Smac ainsi que leur assureur, la Smabtp, la société [C] [O] et son assureur l'Auxiliaire

de Carvalho), SMA (assureur de SOGEA Bretagne BTP), CRAMA (assureur de la société SMG), agence Laurent Lagadec, MVRDV France, SMABTP (assureur de Techni-Fermetures), Axa France Iard (assureur de Socotec

Le 4 novembre 2020, l'assureur a appelé en cause la bailleresse et la société Groupama en qualité d'assureur de la société Europa Batisseurs. Ces procédures ont été jointes 19 novembre 2020.

[P] : Considérant que l'assureur soutient que la clause 157 de la police interdit à M.

Compte tenu de l'appel en cours, la garantie de l'assureur dépend de la décision à venir. Il convient donc de surseoir à statuer.