, Madame Françoise SIMONNOT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie Z...

Aux termes de l’article 29 de la loi susvisée du 29 juillet 1881 sur la liberté de la resse : « Toute allégation ou im utation d'un fait qui orte atteinte à l'honneur ou à la considération de la ersonne

à son honneur ou à sa considération.

à l'honneur ou à la considération d'une personne.

et témoignages, en augmentant ainsi le nombre de personnes informées du contenu de l'attestation ; que la preuve de l'atteinte à son honneur et à sa considération résulte de la simple lecture de cette

Elles rappellent qu'en vertu de ce texte, la diffamation suppose une atteinte à la réputation du défunt et une intention de porter atteinte à l'honneur ou à la considération des héritiers vivants.

Le tribunal a retenu que l'imputation de coups et de faits de séquestration était de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de Monsieur Patrick X...

[A] est défaillant dans la charge de la preuve qu'il remplit les conditions de la mise en 'uvre de la garantie invalidité permanente depuis juillet 2015, qu'il a communiqué des attestations sur l'honneur

Lorsque des faits susceptibles de contenir des éléments constitutifs de la diffamation, à savoir l'imputation de faits susceptibles de porter atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne,

Z... demandent de confirmer le jugement rendu en ce qu'il a justement considéré que l'article poursuivi ne contenait aucune imputation ou allégation susceptible de porter atteinte à l'honneur ou à la considération

à l'honneur de Maître C..., en ne faisant que révéler les conditions dans lesquelles il leur a fait signer l'acte de régularisation du 24 avril 2004, * les premiers juges n'ont d'ailleurs pas tiré

demandé au tribunal administratif de Bordeaux : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 5 juillet 2021 du silence gardé par la commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC) du conseil

Estimant que cet article était de nature à porter atteinte à son honneur et à sa considération et précisant que les photographies le représentant en maillot de bain (qui avaient été prises par son épouse

De tels propos constituent l'allégation ou l'imputation de faits qui portent atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle elle est imputée et seraient, à les supposer établis, constitutifs

[B] [P] de son expérience avec la société Construction traditionnelle maison individuelle n'imputent à celle-ci aucun fait précis qui porterait atteinte à son honneur ou à la considération qui lui est

Estimant que l'allégation ou l'imputation d'un fait n'est diffamatoire que si elle porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne et qu'en l'espèce il s'agit d'une faute civile indépendante

que la société La Maison bleue a ressenti une inquiétude liée à une attente prolongée de la décision, et qu'il n'est pas établi que son honneur et sa réputation ont pu être atteints par les faits dénoncés

Estimant que le texte se rapportait à la simple allégation d'un comportement adultère du demandeur, que celui-ci considère comme attentatoire à son honneur et à sa considération, le premier juge a considéré

du travail, échelon « vermeil », est forclose en sa demande puisqu'elle n'a saisi le conseil de prud'hommes que le 13 janvier 2014.

à l'honneur ou à la considération d'une personne.