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[Z] sollicite le paiement des sommes de 5 000 € de dommages et intérêts pour préjudice matériel et moral et de 3 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d0a7

Appel

23 février 2009

qui sera allouée en réparation du préjudice, tant matériel que moral, subi par Marlène E....

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 2

6162ab4a5c00de021c93d592

Appel

21 septembre 2012

de 50.000 euros en réparation du préjudice moral d'interprète de [P] [J], à toutes trois, la somme de 100.000 euros en réparation du préjudice patrimonial d'artiste-interprète de [P] [J] ainsi que la

Source officielle

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

670f58244ad0d5ee7d7e5a74

Appel

15 octobre 2024

[M] [H] les sommes de - 23 000 € en réparation du préjudice moral - 43 408,51 € en réparation du préjudice matériel - 4 800 € au titre des frais liés à sa défense en matière de détention provisoire

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

6789f3c3c2a5bdff97030008

Appel

16 janvier 2025

[K] au titre de la réparation du préjudice financier subi suite au retard dans l'attribution d'un logement de fonction, - réformer le jugement rendu en ce qu'il a : - dit que M.

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf62cdc6046d4730a05b

Appel

27 mai 2026

subis A) Les préjudices personnels de M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd9488a

Appel

20 janvier 2020

A... la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner la Cie GMF à verser à la mère de la victime, la somme de 10 000 euros au titre de la réparation de son préjudice

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

653a0679d0451e8318d0e9bb

Appel

25 octobre 2023

[F] [M] et Mme [B] [R] épouse [M] sont responsables des préjudices matériel, de jouissance et moral ) subis à ce titre par M.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL00370_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

’un mois à compter de l’arrêt à intervenir ; 4°) de condamner la commune de Saint-Sériès à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice moral subi du fait de l’illégalité fautive entachant

Source officielle

1ère Chambre civile

680b1d9c2c124f4fd8d671fa

Appel

24 avril 2025

en réparation d'un préjudice constitue un enrichissement, - que la demande réparation pour le préjudice moral subi est irrecevable en ce qu'elle ne se rattache pas aux prétentions originaires par un

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL00046_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

de 30 000 euros en réparation du préjudice moral subi à la suite du décès de son frère, M.

Source officielle

Chambre civile 1-2

67f5ff20e523525b14ffd9be

Appel

8 avril 2025

de 1 486,44 euros en réparation de son préjudice matériel, - condamner la société Hauts de Seine Habitat au paiement de la somme de 20 000 euros en réparation de son préjudice moral, - ordonner la compensation

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02125_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

de ses préjudices par l'administration, que cette protection a été accordée à l'intéressé, que la caisse de crédit municipal est tenue de réparer ses préjudices du fait même qu'il a subi une agression,

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f65

Appel

2 mai 2002

en réparation du préjudice qu'elle a subi et subit encore aujourd'hui dans la mesure où elle est toujours malade et sans emploi

Source officielle

2ème CH - Section 1

660cf2697c1ccb0008628ebb

Appel

2 avril 2024

demande de condamnation des époux [B] au paiement d'une somme de 5 000 € au titre de leur préjudice moral ; ' CONFIRMER que les époux [P] n'ont subi aucun préjudice financier ; ' DEBOUTER les

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 1

5fdb1473df5c70a902c0782a

Appel

10 avril 2019

de son préjudice moral et, statuant à nouveau, constater que Me [B] a commis plusieurs fautes professionnelles et qu'elle a subi : - à titre principal, un préjudice matériel de 1 742 427 euros représentant

Source officielle

1ère ch. civile

69f2e3ddcdc6046d470c38d9

Appel

29 avril 2026

payer à Mme [K] la somme de 43 987 euros en réparation de son préjudice corporel, - dit que s'imputera sur cette somme le montant versé par la Sa Abeille Iard et Santé à titre provisionnel, - condamner

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL00187_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

de 30 000 euros en réparation du préjudice moral subi par leur fils D, 10 000 euros en réparation de leur propre préjudice moral, ainsi que 20 000 euros en raison des pertes de revenus subies au titre

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Pôle 2 - Chambre 2

6162678a12fe6a3e85a6c874

Appel

14 juin 2013

[I] [X] une provision de 150.000 € à valoir sur la réparation de ses préjudices, Dire que, des suites de l'accident du 22 juin 2007, Mme [S] [Z] [X] a subi des préjudices sexuel et moral et lui allouer

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1ere Chambre Section 1

69fc1dfdcdc6046d47e0717f

Appel

6 mai 2026

Il a débouté M. [A] de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice moral. -:-:-:- Par déclaration du 15 juillet 2024, M.

Source officielle

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