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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile section A
68e9e7c61cc27cf28f9096aa
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[T] puisse lui proposer un renouvellement du bail avec augmentation de loyer, pour autant, M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63c105d2bf9fd47c90a1383a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
au taux légal à compter du 24 juin 2020 sur la somme de 3 677, 13 euros (déduction faite des augmentations de loyers indûment appliquées de janvier à mai 2020) et des intérêts au taux légal à compter
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca26
8 novembre 2007
8 novembre 2007
du loyer, la garantie a été mise en oeuvre par les cessionnaires afin que les cédants prennent en charge l'augmentation de loyer ; qu'il résulte des écritures des acheteurs eux même que l'augmentation
Source officielleChambre commerciale
636b51f01c306fdcd14a6817
2 novembre 2022
2 novembre 2022
La SAS ECOCHIMIE a accepté le principe du renouvellement mais fait valoir son désaccord sur l'augmentation du loyer.
Source officielleChambre commerciale
636b51f01c306fdcd14a681b
2 novembre 2022
2 novembre 2022
La SARL PIERRE ET BOIS a accepté le principe du renouvellement mais fait valoir son désaccord sur l'augmentation du loyer.
Source officielleChambre commerciale
636b51f01c306fdcd14a6823
2 novembre 2022
2 novembre 2022
La SARL MAGHO COMPAGNIE a accepté le principe du renouvellement mais fait valoir son désaccord sur l'augmentation du loyer.
Source officielleChambre commerciale
636b51f11c306fdcd14a6827
2 novembre 2022
2 novembre 2022
La SAS ECOCHIMIE a accepté le principe du renouvellement mais fait valoir son désaccord sur l'augmentation du loyer.
Source officielleChambre commerciale
636b51f11c306fdcd14a6829
2 novembre 2022
2 novembre 2022
La SAS ECOCHIMIE a accepté le principe du renouvellement mais fait valoir son désaccord sur l'augmentation du loyer.
Source officielleChambre commerciale
636b51f01c306fdcd14a681d
2 novembre 2022
2 novembre 2022
La SARL IMPRIMERIE CONTINUE OFFSET a accepté le principe du renouvellement mais fait valoir son désaccord sur l'augmentation du loyer.
Source officielle9e Chambre C
615e0dd1c25a97f0381f4fc0
27 février 2015
27 février 2015
modéré conventionné en application de l'article L.321-7 du Code de la construction et de l'habitation ; Que Monsieur [H] contestant l'augmentation de loyer et non le principe de la mise à disposition
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163bf1b3aeb4b683cf412d7
14 octobre 2010
14 octobre 2010
La procédure mise en place visait en réalité, à une augmentation du loyer sans respecter les conditions de l'article 17cde la loi sus visée.
Source officielleCour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd855e4
30 novembre 2000
30 novembre 2000
Ils soutenaient que cette clause qui prévoit une augmentation des loyers en cas de cession du bail contrevient aux dispositions relatives à la révision du loyer et porte atteinte à la faculté de céder
Source officielle2ème Chambre
633fc2e4e633183e2ee17915
6 octobre 2022
6 octobre 2022
1948 pour procéder à l'augmentation des loyers, - dire et juger que cette augmentation du prix du loyer s'est faite de manière unilatérale, sans son accord, - dire et que juger qu'elle a réglé à tort
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5b3
20 avril 2012
20 avril 2012
;. il rappelle enfin que sa demande d'augmentation de loyer est consécutive à un loyer fixé en janvier 1996 non indexé et ni augmenté depuis.
Source officielleChambre commerciale
636b51f01c306fdcd14a6819
2 novembre 2022
2 novembre 2022
La SARL FLEXO TECH PHOTOGRAVURE a accepté le principe du renouvellement mais fait valoir son désaccord sur l'augmentation du loyer.
Source officielleChambre commerciale
636b51f01c306fdcd14a681f
2 novembre 2022
2 novembre 2022
La SARL AREX a accepté le principe du renouvellement mais fait valoir son désaccord sur l'augmentation du loyer.
Source officielleChambre commerciale
636b51f01c306fdcd14a6821
2 novembre 2022
2 novembre 2022
La SARL RUN ROCHE a accepté le principe du renouvellement mais fait valoir son désaccord sur l'augmentation du loyer.
Source officielleChambre commerciale
636b51f01c306fdcd14a6825
2 novembre 2022
2 novembre 2022
La SARL SIRFLEX a accepté le principe du renouvellement mais fait valoir son désaccord sur l'augmentation du loyer.
Source officielleChambre 1-8
6791e0061c87724b5e69da09
22 janvier 2025
22 janvier 2025
résiduelle, - que la dernière augmentation de loyer intervenue au mois de juin 2021 est infondée, - et que le décompte de la dette locative produit devant le premier juge est erroné.
Source officielle11e Chambre A
603492ec87a4417fbfcf1f21
15 novembre 2016
15 novembre 2016
par Madame [B] ne respecte pas les règles du contrat de cession de bail, - constater que les circonstances ne justifient aucunement une telle augmentation du loyer.
Source officiellePage 2 sur 2753