de grade et des avancements d'échelon, l'ont privée d'une chance d'obtenir un avancement au grade supérieur, alors qu'elle remplissait les conditions pour être inscrite au tableau d'avancement à partir

B avec avancement d'échelon depuis le 1er janvier 2003 : 7.

Enfin, la seule circonstance que l'administration n'ait pas procédé à l'avancement d'échelon de l'intéressé au terme de la durée maximale passée à l'échelon 8 du grade d'agent de maîtrise ne constitue

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Par ailleurs, selon le tableau prévu à l’article 2.3 de cette instruction, concernant l’avancement d’échelon, la durée nécessaire pour un avancement d’échelon à l’ancienneté, et plus particulièrement au

janvier 2017 et se voir accorder un avancement d'échelon au sein du cinquième échelon au 2 décembre 2017.

des décisions le promouvant dans les grades successifs de cadre supérieur de premier niveau (niveau IV-1) puis cadre supérieur de second niveau (niveau IV-2) ; 2) l'ensemble des décisions portant avancement

En outre, les arrêtés en question ont un caractère non réglementaire et ne constituent pas, avec les arrêtés d’avancement d’échelon ultérieurs, des éléments d’une même opération complexe.

B de l'avancement d'échelon que la décision d'annulation impliquait.

précédent avis (20154967), que les arrêtés attributifs des « réductions d'ancienneté » et « majorations d'ancienneté » ne sont communicables qu'à chaque intéressé, pour ce qui le concerne, dès lors que l’avancement

Les fonctionnaires ne conservent, en cas d'avancement de grade, le bénéfice des réductions non prises en compte pour un avancement d'échelon que dans la limite de la réduction maximale susceptible d'être

l'avancement d'échelon dont avait bénéficié l'intéressée dans son corps d'origine et, ainsi, refuser de la reclasser stagiaire certifiée hors classe à la faveur d'une progression d'échelon dans la hors

département de Paris depuis 1982, des documents suivants : 1) les décisions fixant la durée de travail des agents contractuels pour les années 1982 à 2002 ; 2) les documents relatifs aux durées d'avancement

En second lieu, Mme A soutient en appel que ses avancements d'échelon, lorsqu'elle était titulaire du corps des secrétaires administratifs, étaient entachés d'illégalité dès lors qu'elle a été maintenue

entrent en compte dans l'ancienneté pour l'avancement d'échelon dans les conditions définies ci-après : / 1° Les services effectifs d'enseignement accomplis avant le 15 septembre 1960 sont pris en compte

électronique et sous un format Excel, des listes suivantes indiquant les agents bénéficiant, à la suite de la commission consultative mixte académique (CCMA) du 2 décembre 2016 : 1) d'une nouvelle échelle

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) les conclusions administratives des expertises médicales; 2) les arrêtés portant avancement

A du 3 février 2021 au 1er septembre 2021 inclus, le bénéfice de l'ASA, l'avancée d'échelon au cours de cette période et la réintégration effective dans un poste équivalent à celui occupé avant l'éviction

national de la recherche scientifique (CNRS), à titre subsidiaire d'enjoindre à ce centre de faire droit à sa demande de prise en compte des années de service dans le secteur public pour ses droits à l'avancement

Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a rejeté comme irrecevables ses conclusions contre l'arrêté du 27 mars 2019 dès lors que, pour son avancement d'échelon, n'a pas été prise en compte la