Elle soutient que l'article 33 de la convention, qui prévoit qu'en cas de promotion dans une catégorie ou un échelon supérieur d'emploi, les échelons d'avancement à l'ancienneté étaient maintenus au contraire

Il soutient que l'article 33 de la convention, qui prévoit qu'en cas de promotion dans une catégorie ou un échelon supérieur d'emploi, les échelons d'avancement à l'ancienneté étaient maintenus au contraire

Il soutient que l'article 33 de la convention, qui prévoit qu'en cas de promotion dans une catégorie ou un échelon supérieur d'emploi, les échelons d'avancement à l'ancienneté étaient maintenus au contraire

En cas de promotion dans une catégorie ou un échelon d'emploi supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base d'un nouveau salaire

En cas de promotion dans une catégorie ou un échelon d'emploi supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base d'un nouveau salaire

En cas de promotion dans une catégorie ou un échelon d'emploi supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base d'un nouveau salaire

du 14 mai 1992, et, s'agissant du salarié de référence, l'article 33 de la convention collective lequel prévoit : En cas de promotion, les échelons d'avancement conventionnel acquis dans l'emploi précédent

En cas de promotion dans une catégorie ou un échelon d'emploi supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base d'un nouveau salaire

En cas de promotion dans une catégorie ou un échelon d'emploi supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base d'un nouveau salaire

En cas de promotion dans une catégorie ou un échelon d'emploi supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base d'un nouveau salaire

En cas de promotion dans une catégorie ou un échelon d'emploi supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base d'un nouveau salaire

Aux termes de l’article 34 : « L’avancement à l’intérieur d’une catégorie comprend l’avancement d’échelon, qui s’effectue à l’ancienneté, et l’avancement d’échelle.

Sociale ; ce texte précisait en son article 18 les règles d'avancement des médecins conseils, à savoir : - l' avancement d'un échelon à un échelon immédiatement supérieur se déroulait par ancienneté

conventionnel : l'avancement à l'ancienneté (article 30) et l'avancement du choix (articles 31 et 32), constater, d'une part, que les échelons de 4% de l'article 32 ne sont pas des échelons d'ancienneté

prononcée dès que la condition d'ancienneté est atteinte ; un avis défavorable, qui ne peut concerner un avancement d'échelon, ne peut être donné que par mesure disciplinaire - au choix de la hiérarchie

L'article 33 disposait qu'en cas de promotion dans une catégorie ou échelon supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base d'un

l'emploi considéré, l'avancement d'ancienneté s'acquérant par échelon de 4% tous les deux ans, et l'avancement de choix, par échelons de 4%.

En cas de promotion dans une catégorie ou un échelon d'emploi supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire

L'avancement à l'ancienneté est fixé au maximum à 40 % du salaire d'embauche. Il s'acquiert par échelon de 4 % tous les deux ans.

En cas de promotion dans une catégorie ou échelon d'emploi supérieur, les échelons d'avancement à l'ancienneté sont maintenus, étant entendu qu'ils doivent être calculés sur la base du nouveau salaire