CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6163820696ce96677bf0fdc1
25 mai 2011
à usage exclusif d'agence bancaire est au surplus sans portée sur la convention de bail qui lie les parties, s'agissant de locaux distincts et dissociables ; La circonstance encore que deux avenants
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01615_20230919
19 septembre 2023
En ce qui concerne la révision des prix : 10.
Cour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef5b
26 octobre 2011
À la suite de négociations entamées en janvier 2008,était signé dans l'entreprise un « Avenant de révision à l'accord du 22 mai 2001 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (accord autonome
Pôle 6 - Chambre 10
5fda03df561d8e460bf16795
15 octobre 2019
Deux avenants modificatifs, portant révision de la convention d'entreprise Personnel Naviguant Technique, relatifs aux congés payés, ont été proposés à la signature des syndicats par la société Air France
Chambre Prud'homale
6628a172b2cb67000826a4a7
18 avril 2024
Un avenant portant révision de l'accord du 30 juin 1999 et de ses avenants a été signé le 18 mai 2015 par le directeur d'établissement et un seul des trois syndicats représentatifs.
6253cd9bbd3db21cbdd93db3
24 octobre 2017
l'article L 2261-7 du Code du travail les organisations syndicales de salariés représentatives, signataires d'une convention ou d'un accord ou qui y ont adhéré sont seules habilitées à signer les avenants
Pôle 5 - Chambre 9
644229e6d2fa6fd0f8040449
20 avril 2023
- Ce bail a été régulièrement renouvelé depuis, le dernier avenant de renouvellement étant en date des 10 janvier et 4 février 1989, à effet du 10 janvier 1988 pour finir le 9 janvier 1997.
65166c36788aac83189e9b34
6 septembre 2023
€, joignant deux exemplaires de l'avenant de révision triennale et la note d'honoraires du 17 octobre 2011 d'un montant de 717,60 € relative à sa rédaction, - l'avenant annoncé dans le courrier du 19
Chambre sociale 4-2
67ef68ae6b85edc07d3453d4
3 avril 2025
De même, le préambule de l'avenant de révision de l'accord relatif au dialogue social et au fonctionnement des instances représentatives du personnel au sein de la société Metro France en date du 11 décembre
1ere Chambre Section 1
697af989cdc6046d470fc878
28 janvier 2026
Un "avenant pour révision du prix" en fonction de la variation de l'indice BT01 a été souscrit le 18 mars 2022 prévoyant une plus-value ramenée à 2 200 euros.
6253cbf3bd3db21cbdd8eb72
14 septembre 2011
novembre 2009 qui a : condamné la société FONDASOL à payer à la société ERILIA la somme de 18 426, 99 euros en réparation du préjudice causé par le surcoût des fondations de l'immeuble A, de la révision
Pôle 6 - Chambre 5
6979cba7cdc6046d47f473cb
27 janvier 2026
L'ordonnance de clôture est intervenue le 9 octobre 2025 avant l'ouverture des débats.
11e Chambre A
6034e0b2469ea70b72345c1c
13 septembre 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Sylvie PEREZ, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6032500295080485ba2554a7
28 février 2018
Aux termes d'un avenant de révision triennale n°1, le loyer a été porté à la somme annuelle de 126.307,26 € à compter du 1er octobre 2007.
1ère chambre sociale
68f1d7517ffb526292dd6f08
16 octobre 2025
Le contrat de travail prévoit un forfait de 218 jours et se fonde sur l'accord collectif de la branche SYNTEC (avenant de révision de l'article 4 de l'accord national du 22 juin 1999 sur la durée du travail
Pôle 6 - Chambre 8
6a225cc9cdc6046d473831fd
4 juin 2026
de travail ainsi que votre maintien, même temporaire dans l'entreprise. (...) » Le salarié conteste l'absence injustifiée qui lui est reprochée, rappelle qu'il était affecté de longue date, dès avant
5fdb97a59785dd7636063f00
20 février 2019
du bâtiment A se trouvant au sous-sol sont des parties communes, le syndicat des copropriétaires ne peut toutefois prétendre que la location du sous-sol s'est faite à son insu puisqu'il a conclu un avenant
Pôle 6 - Chambre 3
697afe0bcdc6046d47106e9e
Elle estime que la salariée a parfaitement connaissance de sa situation puisque faisant partie du [8] depuis 2012 et participant, par ailleurs, aux négociations salariales depuis 2010 ou à celle de l'avenant
Sociale C salle 2
6639c3c79413110008238613
19 avril 2024
bénéficier des prestations de cette mutuelle ni que l'employeur n'a pas cotisé pour elle auprès de l' organisme de santé habilité avec lequel il a souscrit son contrat collectif en application de l'avenant
1re chambre 1re section
6160920adb7ff645d8566492
13 novembre 2014
, sur la société Hôtel [1] constituée garant ; Considérant enfin que parmi les nombreux documents annexés à la promesse de cession figurent le bail commercial du 12 février 2002 en cours et les avenants
Page 2 sur 86