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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87666
14 avril 2005
14 avril 2005
VESINET (78) 22 Boulevard Jean Mermoz - 92200 NEUILLY SUR SEINE repr sent e par la SCP BOMMART MINAULT - Nä du dossier 00030499 Avou s C...
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87628
10 mars 2005
10 mars 2005
THIERS (63) 60 Avenue de la Bourdonnais - 75007 PARIS agissant ès-qualités de représentante légale de son fils mineur François X... représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY - Nä du dossier 393/04 Avoués
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d31
10 mars 2005
10 mars 2005
SUR BONNIEURE et actuellement no 1 chez Vicard - 16110 LA ROCHEFOUCAULT représenté par Me Jean-Pierre BINOCHE Avoué Rep/assistant : Me Soliman LE BIGOT (avocat au barreau de PARIS) APPELANT *
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8762b
8 mars 2005
8 mars 2005
HOTELIERE MIRAMAR ayant son sige 41 avenue Hoche 75008 PARIS, agissant poursuites et diligences en la personne de son liquidateur amiable Monsieur Pier X..., ... par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL, avou s
Source officielleCour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878de
8 mars 2005
8 mars 2005
HOTELIERE MIRAMAR ayant son sige 41 avenue Hoche 75008 PARIS, agissant poursuites et diligences en la personne de son liquidateur amiable Monsieur Pier X..., ... par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL, avou s
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8767d
2 juin 2005
2 juin 2005
DES SERVICES FISCAUX DES HAUTS DE SEINE NORD ... représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - N° du dossier 0439955 Avoués APPELANT ** ** ** ** ** ** ** ** Monsieur Jean-Pierre D... né le 08
Source officielleCour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878ec
2 juin 2005
2 juin 2005
APPELANT [**][**][**][**][**][**][**][**] Monsieur Jean-Pierre X... né le 08 Février 1949 à PARIS (16ème) 36 bld d'Argenson - 92200 NEUILLY SUR SEINE représenté par Me Claire RICARD - N° du dossier 240423 Avoué
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88545
11 mai 2006
11 mai 2006
de la Plage - 33120 ARCACHON ASSIGNES EN REPRISE C... en leur qualité d'héritiers de Monsieur Michel Pierre X... décédé le 9 avril 2002 à LA TESTE DE BUCH (33) représentés par Me Jean-Pierre BINOCHE Avoué
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88105
21 février 2006
21 février 2006
siège 5/7 Rue de Paris - 94300 VINCENNES représentée par son Président Monsieur Marcel X... agissant poursuites et diligences domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Claire RICARD Avoué
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89169
7 décembre 2006
7 décembre 2006
représentés par Me Farid SEBA Avoué-N du dossier 0011055 rep / assistant : Me Olivier de BOISSIEU (avocat au barreau de PARIS) APPELANTS **************** Maître Héléne Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b36
8 décembre 2005
8 décembre 2005
Claires - 26140 ST RAMBERT D ALBON Madame Suzanne ZC... veuve ZD... née le 1er juillet 1926 à GUEUGNION (71) 12 Rue Francisque Aymard - 69200 VENISSIEUX représentés par la SCP JULIEN LECHARNY ROL FERTIER Avoués
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873e6
25 novembre 2004
25 novembre 2004
HONGRE BOYELDIEU, avoués - Nä du dossier 230228 Rep/assistant : Me Corinne LE FLOCH, avocat au barreau de PARIS (P.41) S.A.
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
6a0ff3d7cdc6046d478993d9
21 mai 2026
21 mai 2026
sociales ne peuvent se confondre avec celles des TIFS qui proposent une aide matérielle concrète aux familles qui peut s'analyser comme une fonction d'assistance aux actes essentiels de la vie courante
Source officielleRéférés et Recours
669f478eb8a2ee2bca84b036
28 mars 2024
28 mars 2024
par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69ddd02ecdc6046d472aa634
13 avril 2026
13 avril 2026
Le Procureur Général ; Après avoir entendu M.
Source officielleChambre civile 1-3
69e1c3c1cdc6046d47887a13
16 avril 2026
16 avril 2026
La société Europ Assistance a mis en 'uvre le volet « Assistance » du contrat, procédant au rapatriement du corps en France.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6a225d97cdc6046d47384fd3
4 juin 2026
4 juin 2026
d'intervention de l'assistant spécialisé et de l'assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : proposer la date de consolidation : si la consolidation
Source officielleChambre 4-1
69ef2086cdc6046d47b06f78
24 avril 2026
24 avril 2026
Reprochant à l'employeur de ne pas l'avoir correctement positionné sur les postes d'assistant maître d'hôtel, catégorie employé, niveau 3, échelon 3 entre le 15/09/2015 et le 1er octobre 2016 puis de maître
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dcc
22 novembre 2006
22 novembre 2006
EXPOSE DU LITIGE Par contrat à durée indéterminée du 1er mars 2000, Annick X... a été embauchée par la société EDEN en qualité d'assistante filière administrative.
Source officielle5e chambre civile
69df2484cdc6046d4748339e
14 avril 2026
14 avril 2026
Cela étant, l'action de in rem verso engagée par Mme [H], consistant en la reconnaissance d'une créance d'assistance, existe nonobstant le versement d'une somme dans le cadre de l'indemnisation de l'assistance
Source officiellePage 2 sur 1954