dont le bien est grevé et de vérifier l'étendue et la nature des droits réels cédés, plus particulièrement lorsqu'il s'agit d'une parcelle de terrain à bâtir, sans s'arrêter aux déclarations des parties

C'est donc à tort que M.

[B] [D], également intervenant, propriétaire de la cour sise [Adresse 15] et dont une porte donne sur ce passage) en sont devenus copropriétaires indivis à concurrence d'un tiers chacun ainsi qu'il est

qu'au soutien de son appel, Mme [T] veuve [F] prétend établir devant la cour qu'elle a bénéficié de revenus suffisants pour acquérir les biens dont elle est devenue propriétaire, seule ou avec son époux

nécessairement comportée sur celui-ci comme seule et unique propriétaire, fût-ce un bien indivis qui peut également être acquis par prescription.

A la suite de cet acte , les époux [R] étaient donc propriétaires ensemble de la moitié indivis de la parcelle AV n° [Cadastre 1] à usage de chemin commun.

indivis avec les consorts [U] du passage commun sis [Adresse 1] ; Dire et juger que la propriété des époux [O] est enclavée et bénéficie d'un droit de passage dont l'assiette est fixée conformément à

[S] doit à Mme [A], au titre du remboursement du prêt relais, souscrit lors de l'acquisition du bien indivis, une créance de 64 000 euros, - dit qu'aucune somme à titre de dommages et intérêts n'est

Ainsi, la servitude exige que les fonds visés appartiennent privativement à des propriétaires différents. ll n'est donc pas possible de reconnaître à certains propriétaires indivis d'un fonds un droit

Les époux [B] [J] [V] [A]-[Q] [D] ont, dans l'acte du 11 janvier 1946 valant donation partage à leurs six enfants, indiqué que «'les cours et passages indivis le resteront à perpétuelle demeure à titre

propriété et donc par 'l'annexion' par la Cogemad d'une parcelle d'une superficie de plus de 100 mètres carrés, sans avoir été autorisée par le cabinet Fessart ou les propriétaires indivis à installer

Le tribunal, par jugement du 7 septembre 2012, après avoir rejeté divers moyens d'irrecevabilité soulevés par les consorts X..., a notamment : - dit que le puits est la propriété indivise des époux A..

Monsieur [N] [J] et ses trois enfants se sont retrouvés propriétaires indivis de plusieurs biens dont 4 logements situés à [Localité 3] dans la copropriété sci [Adresse 4], consistant chacun en une villa

aux biens indivis.

Il est constant que l'ensemble des biens immobiliers composant le lot de Monsieur [E] bénéficie d'un droit d'accès au chemin indivis, destiné uniquement à être emprunté. 2) sur le trouble anormal du

[H] n'est pas un droit indivis mais un bien commun, - dire et juger irrecevable la demande formée à leur encontre, - dire et juger que le créancier personnel de l'un des époux ne peut demander que

de divers biens immobiliers dont le château [31] situé à [Localité 32].

Cette attestation est d'ailleurs corroborée par celle de la société [21], syndic de la résidence [23], du 29 octobre 2019 aux termes de laquelle il est indiqué que l'appartement dont les ex-époux étaient

[R] est donc créancier de Mme [Z] pour la somme de 54 000 fr (124 000 - 70 000), - la valeur actualisée du local peut être fixée à 220 000 €, 110 000 € pour la moitié indivise du couple [Z]-[R], Mme [

[O] [X] est redevable d'une indemnité pour son occupation du bien immobilier indivis.