En l'espèce, il y a lieu de constater que si le bon de commande mentionne de façon précise la marque, le modèle, le nombre et la puissance unitaire des panneaux photovoltaïques (9 panneaux de type Monocristallin

Un rapport préliminaire a été déposé par cet expert le 31 octobre 2018 et aux termes duquel les désordres proviendraient d'un "défaut de traitement des bois et/ou à l'emploi de bois de classe d'emploi

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2026.

Désireux de vendre la propriété, ils ont été en lien avec M.

Par jugement avant-dire droit en date du 3 avril 2023, le tribunal a ordonné la réouverture des débats aux fins de mesure d'instruction et ordonné un transport sur les lieux.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026.

Le bailleur est obligé : a) de délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements en bon état de fonctionnement [...], b) d'assurer au locataire la jouissance

des traces au niveau de la plaque de propreté côté intérieur, que les poignées sont à l'état d'usage mais en bon état de fonctionnement, que le plafond est peint de couleur blanche mais en bon état général

Par requête du 27 février 2024, la société Cofidis a sollicité du juge de l'exécution du tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois la saisie des rémunérations de M. [L].

Sur les travaux de remise en état, elle fait valoir que les locaux pris en bon état ou en état d'usage ont été restitués particulièrement sales avec diverses dégradations constatées par l'huissier de justice

En quatrième lieu, le 10 juillet 2023, vous n'avez pas respecté votre planning ainsi que les consignes inhérentes à la bonne exécution de votre contrat de travail.

loués situés [Adresse 9], sans qu'il y ait lieu d'ordonner une astreinte, - en cas de besoin, les meubles se trouvant sur les lieux seront remis aux frais de la personne expulsée dans un lieu désigné

Concernant la chaudière au fuel, les locataires précisent que dès leur entrée dans les lieux l'appelante leur avait indiqué qu'elle faisait exclusivement usage de la chaudière fonctionnant au bois.

Le 7 Février 2025, madame [U] faisait délivrer à monsieur [Z] un commandement de quitter les lieux.

Une ordonnance du 11 septembre 2023 a fixé la date de visite des lieux.

L'état des lieux d'entrée relève un bon état général du logement loué, le bail signé entre les parties par l'intermédiaire de l'agence immobilière Abrisur mentionne également une maison en bon état.

Ont encore été saisis un bon de livraison en date du ler mars 2011 émis par la société BONIS à destination d'un détaillant français pour la vente de 12 sacs ' médium chapelier', mais aussi un contrat d'agent

entretien des lieux et de garantie au preneur d'une jouissance paisible des lieux.