[X] [J] est dépourvu de cause réelle et sérieuse et en, ce qu'il a condamné la société Entreprise [Q] [W] à payer à M.

En l'état, il doit être fait droit à la demande de la caisse d'allocations familiales en remboursment de l'indu.

Le 29 juin 2021, la caisse d'allocations familiales a suspendu le versement de l'aide personnalisée au logement. L'expert judiciaire a remis son rapport le 11 mai 2023.

Familiales (URSSAF) de PARIS ; Les faits, la procédure, les prétentions des parties : Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément

En outre, la caisse justifie avoir versé les allocations familiales, les allocations de soutien familial et le complément familial de novembre 2017 à janvier 2018 (sa pièce n° 4.1).

Sur l'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents Au regard des trois mois de préavis inhérents à la relation contractuelle, il convient d'allouer à Mme [L] la somme de 19 508,79

La Caisse d'allocations familiales (CAF) des Bouches-du-Rhône a notifié à Monsieur X..., le 6 décembre 1990, sa décision de mise à la retraite, à compter du 1er juin 1991, au motif qu'il avait atteint

réelle et sérieuse - confirmer la condamnation de la société au paiement de 67 483 euros bruts à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 10 655,28 euros d'indemnité compensatrice

licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné à l'Association Familiale Intercantonale de délivrer à Mme [E] [D]: * un

TRELLEBORG INDUSTRIE / UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME, D.R.A.S.S.

Les travailleurs de nuit doivent bénéficier de contreparties sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, sous forme de compensation salariale contenues dans l'accord collectif.

- Sur les demandes de Madame [X] : - Sur l'enrichissement sans cause : Aux termes de l'article 1303 du code civil, en dehors des cas de gestion d'affaires et de paiement de l'indu, celui qui

- dise et juge que la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches du Rhône a recherche des solutions de reclassement tant en interne qu'en externe alors même qu'elle ne relève pas d'un groupe.

Les travailleurs de nuit doivent bénéficier de contreparties sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, sous forme de compensation salariale contenues dans l'accord collectif.

familiales à partir de deux enfants était de nature à compenser partiellement les charges liées à la venue d'un enfant supplémentaire.

No 07 / 01974 AFFAIRE : CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE en la personne de son représentant légal C / Dominique X...

Mme [P] bénéficie des prestations de la caisse d'allocations familiales (ci-après désigné 'la Caisse') pour elle même depuis 2012 et a sollicité le bénéfice des prestations familiales pour son fils depuis

et le cas échéant sous forme de compensation salariale.

adulte handicapé, * enjoindre à la maison départementale des personnes en situation de handicap et à la caisse d'allocations familiales de régulariser sa situation administrative au titre de l'allocation

Débouter la Caisse d'épargne de ses plus amples demandes.