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L'employeur ne peut soutenir que Mme [O] n'a pu anticiper un enchaînement de défaillances dues à la concomitance de l'intervention d'une société extérieure pour des travaux dans la chambre froide avec

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 5

642fb764cece1704f574789b

Appel

6 avril 2023

de votre périmètre pour le confier au Directeur technique, poste que nous avons créé à cet effet (...)', ce qui constitue la reconnaissance par l'employeur d'une charge de travail excessive du salarié

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Pôle 6 - Chambre 3

5fd9a4102f18629774a2e589

Appel

18 décembre 2019

Madame [P] souligne au contraire les carences de Madame [X] dans l'exécution de son travail.

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Chambre 4-6

643a4261d83dbd04f5fb294f

Appel

14 avril 2023

Enfin, selon l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre'd'heures'de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les

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Pôle 5 - Chambre 5

61629bb1eaaf44d62f53e836

Appel

27 juin 2013

lutte contre le travail dissimulé.

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Pôle 6 - Chambre 11

64a50ce4b8594705dbfccbe0

Appel

4 juillet 2023

Cependant, il ne produit aucun document médical ou arrêt de travail relatif à son état de santé pendant la relation de travail.

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Chambre Sociale

69fd73fecdc6046d4702d7f4

Appel

7 mai 2026

Vos diminutions volontaires de cadences et la communication ouvertement en opposition à l'organisation de l'employeur sont parfaitement déloyales vis-à-vis de l'exécution de votre contrat de travail.

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CHAMBRE SOCIALE C

5fdc2d7b5ebfe051736759b6

Appel

14 décembre 2018

Le 23 novembre 2013, Monsieur [Q] [V] [O] a été placé en arrêt de travail. Il a repris son travail le 15 décembre 2013.

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9e Chambre B

6032d03fba157745467150ae

Appel

17 novembre 2017

période de préavis non exécuté du fait de l'employeur incluse ; 'attestation destinée à Pôle Emploi mentionnant, pour motif de la rupture du contrat de travail, une « prise d'acte de la rupture du contrat

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17e Chambre B

6037753c1b9315512dd03de8

Appel

19 mars 2015

: 'Dans les cas prévus aux articles L.1235-3 et L.1235-11 du Code du Travail, le juge ordonne le remboursement par l'employeur fautif aux organismes intéressés de tout ou partie des indemnités de chômage

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CHAMBRE SOCIALE B

627f48dc551627057d32dfe6

Appel

13 mai 2022

L'employeur ne peut recourir aux contrats à durée déterminée d'usage que si son activité principale relève de l'un des secteurs d'activité visés par l'article D1242-1 du code du travail et s'il s'agit

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Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91f0a

Appel

23 janvier 2015

heures de travail et aux cadences de conduite imposées par la société, - que constatant que cette activité ne lui permettait pas de vivre décemment, il a été contraint de mettre un terme à ses relations

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CHAMBRE SOCIALE A

68f07da9bfd83326c7063879

Appel

15 octobre 2025

travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ; 5° Tenir compte de l'état

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17e chambre

63d22ac39b3c8605deec2196

Appel

25 janvier 2023

Aux termes de l'article L. 1226-10 du code du travail dans sa rédaction alors applicable, à l'issue d'un arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le salarié

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Chambre 4-5

63d3796bd1bc2605de4b45d1

Appel

26 janvier 2023

de loyauté et de sécurité Aux termes de l'article L1222-1 du code du travail le contrat de travail est exécuté de bonne foi.

Source officielle

17e chambre

5fca9f2c43dfd19523e5aef3

Appel

8 juillet 2020

[Z] expose que l'employeur a exécuté de mauvaise foi le contrat de travail en raison : . (1) de ce que l'employeur « stipule abusivement un salaire forfaitaire dans la paie, alors que le salarié n'a pas

Source officielle

Chambre sociale

67ef6fb37985d82da296f749

Appel

3 avril 2025

physique de continuer de travailler compte tenu des efforts imposés par son employeur sur son genou accidenté, et avoir alors été arrêté de manière continue, son inaptitude étant prononcée le 1er octobre

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

603262e5d773a597d0e8ddff

Appel

14 février 2018

comme équivalente si elle existe (C. trav. art.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE C

68f3209b79ac4fbe1d87779b

Appel

17 octobre 2025

travail aux torts de l'employeur.

Source officielle

Chambre sociale 4-6

67ef68b36b85edc07d345410

Appel

3 avril 2025

[V] justifie de son absence en produisant aux débats (pièce n° 11) un avis d'arrêt de travail initial en date du 10 janvier 2020 prescrivant à l'intéressé un arrêt de travail du 9 janvier au 9 février

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