CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

258 107 résultats pour « cassation " en toutes les dispositions " »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

61635dec683f470e3416dc66

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

[X] & associés de sa demande indemnitaire et l'a condamnée aux dépens ; Que, par arrêt du 25 juin 2009, la Cour de cassation a cassé et annulé, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 5 février

Source officielle
CA

Cour d'Appel

écembre 1990c/émargement

6253c887bd3db21cbdd8588e

Appel

6 mai 2001

6 mai 2001

Civile. [**][**][**][**][**] Par arrêt du 28 janvier 1998, la Cour de Cassation a cassé dans toutes ses dispositions cet arrêt au motif "qu'en statuant ainsi alors que la transaction ayant pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

écembre 1990c/émargement

6253c887bd3db21cbdd85892

Appel

6 mai 2001

6 mai 2001

Civile. [**][**][**][**][**] Par arrêt du 28 janvier 1998, la Cour de Cassation a cassé dans toutes ses dispositions cet arrêt au motif "qu'en statuant ainsi alors que la transaction ayant pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163d00574df0e9c0194f8f6

Appel

11 septembre 2009

11 septembre 2009

Par arrêt du 14 février 2007 la Cour de Cassation a cassé en toutes ses dispositions l'arrêt du 1° février 2005, et renvoyé la cause et les parties devant la présente juridiction.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c962bd3db21cbdd88267

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

Sur pourvoi de Jamal X..., par arrêt du 29 janvier 2002, la Cour de Cassation cassait dans toutes ses dispositions l'arrêt de la cour d'appel aux visas des articles L.122-6 et L.122-9 du Code du travail

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6a1a7580cdc6046d4774d9fc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par arrêt en date du 21 décembre 2023 et au visa de l'article 16 du code de procédure civile, la Cour de Cassation a cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 5 juillet 2022, entre

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67626868b2cdc556ddff847a

Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Par arrêt du 6 décembre 2023, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a : - cassé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 10 mai 2022 par la cour d'appel de Toulouse et renvoyé les parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ae3

Appel

30 septembre 2015

30 septembre 2015

Par arrêt du 28 novembre 2013 (pourvoi No 12-22506), la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation a cassé et annulé cet arrêt en toutes ses dispositions, et renvoyé la cause et les parties devant

Source officielle
CA

2ème chambre

69df1d85cdc6046d47477e2a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

En toutes hypothèses : - condamner la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc à payer à monsieur [K] [I] la somme de 5 000 € (cinq mille euros) sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d1efcdc6046d473103b7

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Sur pourvoi de la société [4], la Cour de cassation a, par arrêt du 18 septembre 2018, cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt de la cour d'appel de Paris.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

63577c8221f86b05a77f6e2d

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

- Chambre 10 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01048 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC56J Sur renvoi après un arrêt de la Cour de Cassation

Source officielle
CA

15e chambre

5fd91a5371ae2ab63df4f269

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

Par arrêt contradictoire du 8 février 2018, la cour d'appel de Versailles (21ème chambre) a confirmé le jugement dans toutes ses dispositions et débouté M [H] de toutes ses autres demandes formées en cause

Source officielle
CA

Cour d'Appel

é Me X..., es-qualités du surplus de ses demandes dirigéesc/M. A

6253cc7dbd3db21cbdd903b5

Appel

5 décembre 2012

5 décembre 2012

compris dans les dépens ; PAR CES MOTIFS : La Cour, Statuant par arrêt contradictoire, déposé au greffe ; Vu l'arrêt rendu le 11 octobre 2011 par la chambre commerciale de la Cour de Cassation

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67820c660f5e5278a7973874

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par arrêt du 19 octobre 2023, la Cour de cassation a cassé en toutes ses dispositions l'arrêt de la cour de Rouen au motif que cette dernière avait modifié l'objet du litige en considérant que le directeur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fca6dfadaa7d15907eedbc7

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

réelle et sérieuse, En tout état de cause ' Condamner l'employeur au paiement de 72.977,28 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ' Le condamner au paiement de 2.500

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69f444d1cdc6046d472ea91e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur pourvoi exercé par la caisse (RG 23-14.491), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, par arrêt du 11 septembre 2025, a : - cassé et annulé en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a192f17cdc6046d4754e275

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

de congés payés de prendre les mesures propres à assurer au salarié la possibilité de bénéficier effectivement de son droit à congé auprès de la caisse de congés payés, et, en cas de contestation, de

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f2edcccdc6046d470d57d1

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Sur les pourvois, principal de la caisse et incident de Mme [P], la 2ème chambre civile de la Cour de cassation a, par arrêt du 26 septembre 2024, cassé l'arrêt de la cour d'appel en toutes ses dispositions

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a0ff620cdc6046d4789f056

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[S] irrecevables, Au fond : Confirmer la décision entreprise en toutes ses dispositions ; Débouter M. [S] de toutes ses fins et conclusions ; Condamner M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

69fd84f0cdc6046d4704d7dd

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Statuer à nouveau sur les demandes dans la limite de la cassation partielle ; Débouter l'intimée de toutes ses demandes, fins et conclusions ; Prononcer l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement

Source officielle

Page 2 sur 12906

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.