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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
61635dec683f470e3416dc66
18 janvier 2011
[X] & associés de sa demande indemnitaire et l'a condamnée aux dépens ; Que, par arrêt du 25 juin 2009, la Cour de cassation a cassé et annulé, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 5 février
Cour d'Appel
écembre 1990c/émargement
6253c887bd3db21cbdd8588e
6 mai 2001
Civile. [**][**][**][**][**] Par arrêt du 28 janvier 1998, la Cour de Cassation a cassé dans toutes ses dispositions cet arrêt au motif "qu'en statuant ainsi alors que la transaction ayant pour
6253c887bd3db21cbdd85892
Pôle 6 - Chambre 12
6163d00574df0e9c0194f8f6
11 septembre 2009
Par arrêt du 14 février 2007 la Cour de Cassation a cassé en toutes ses dispositions l'arrêt du 1° février 2005, et renvoyé la cause et les parties devant la présente juridiction.
6253c962bd3db21cbdd88267
6 avril 2006
Sur pourvoi de Jamal X..., par arrêt du 29 janvier 2002, la Cour de Cassation cassait dans toutes ses dispositions l'arrêt de la cour d'appel aux visas des articles L.122-6 et L.122-9 du Code du travail
CHAMBRE 8 SECTION 1
6a1a7580cdc6046d4774d9fc
28 mai 2026
Par arrêt en date du 21 décembre 2023 et au visa de l'article 16 du code de procédure civile, la Cour de Cassation a cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 5 juillet 2022, entre
1ère CHAMBRE CIVILE
67626868b2cdc556ddff847a
17 décembre 2024
Par arrêt du 6 décembre 2023, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a : - cassé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 10 mai 2022 par la cour d'appel de Toulouse et renvoyé les parties
6253cd3abd3db21cbdd92ae3
30 septembre 2015
Par arrêt du 28 novembre 2013 (pourvoi No 12-22506), la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation a cassé et annulé cet arrêt en toutes ses dispositions, et renvoyé la cause et les parties devant
2ème chambre
69df1d85cdc6046d47477e2a
14 avril 2026
En toutes hypothèses : - condamner la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc à payer à monsieur [K] [I] la somme de 5 000 € (cinq mille euros) sur le fondement des dispositions de l'article
Pôle 6 - Chambre 4
6a17d1efcdc6046d473103b7
27 mai 2026
Sur pourvoi de la société [4], la Cour de cassation a, par arrêt du 18 septembre 2018, cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt de la cour d'appel de Paris.
Pôle 5 - Chambre 10
63577c8221f86b05a77f6e2d
24 octobre 2022
- Chambre 10 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01048 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC56J Sur renvoi après un arrêt de la Cour de Cassation
15e chambre
5fd91a5371ae2ab63df4f269
10 juin 2020
Par arrêt contradictoire du 8 février 2018, la cour d'appel de Versailles (21ème chambre) a confirmé le jugement dans toutes ses dispositions et débouté M [H] de toutes ses autres demandes formées en cause
é Me X..., es-qualités du surplus de ses demandes dirigéesc/M. A
6253cc7dbd3db21cbdd903b5
5 décembre 2012
compris dans les dépens ; PAR CES MOTIFS : La Cour, Statuant par arrêt contradictoire, déposé au greffe ; Vu l'arrêt rendu le 11 octobre 2011 par la chambre commerciale de la Cour de Cassation
2EME PROTECTION SOCIALE
67820c660f5e5278a7973874
10 janvier 2025
Par arrêt du 19 octobre 2023, la Cour de cassation a cassé en toutes ses dispositions l'arrêt de la cour de Rouen au motif que cette dernière avait modifié l'objet du litige en considérant que le directeur
Chambre Sociale
5fca6dfadaa7d15907eedbc7
20 octobre 2020
réelle et sérieuse, En tout état de cause ' Condamner l'employeur au paiement de 72.977,28 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ' Le condamner au paiement de 2.500
2ème chambre sociale
69f444d1cdc6046d472ea91e
30 avril 2026
Sur pourvoi exercé par la caisse (RG 23-14.491), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, par arrêt du 11 septembre 2025, a : - cassé et annulé en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le
Chambre 4-6
6a192f17cdc6046d4754e275
de congés payés de prendre les mesures propres à assurer au salarié la possibilité de bénéficier effectivement de son droit à congé auprès de la caisse de congés payés, et, en cas de contestation, de
Chambre 4-8a
69f2edcccdc6046d470d57d1
23 avril 2026
Sur les pourvois, principal de la caisse et incident de Mme [P], la 2ème chambre civile de la Cour de cassation a, par arrêt du 26 septembre 2024, cassé l'arrêt de la cour d'appel en toutes ses dispositions
Chambre 4 SB
6a0ff620cdc6046d4789f056
21 mai 2026
[S] irrecevables, Au fond : Confirmer la décision entreprise en toutes ses dispositions ; Débouter M. [S] de toutes ses fins et conclusions ; Condamner M.
CHAMBRE SOCIALE
69fd84f0cdc6046d4704d7dd
5 mai 2026
Statuer à nouveau sur les demandes dans la limite de la cassation partielle ; Débouter l'intimée de toutes ses demandes, fins et conclusions ; Prononcer l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement
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