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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
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14 janvier 2025
Montfoucault' dans le catalogue raisonné [DX]-[JM], et 'La mère Jousse filant, Montfoucault' dans le catalogue [JM]-[D]-[VS], - une tricoteuse n'est pas une fileuse, - dans les catalogues raisonnés
Cour d'Appel
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16 octobre 2008
Ayant constaté que la Société ATLANTICA avait non seulement réédité le catalogue de 1930 mais aussi le catalogue de 1910 et ce sans indication de l'autorisation, la Société MANUFRANCE a saisi le Président
Pôle 5 - Chambre 1
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19 janvier 2011
Leur participation aidait à l'accélération du processus de fabrication du catalogue , ils donnaient leur accord final pour le tirage et le lancement du catalogue ; Or considérant qu'une telle attestation
Pôle 5 - Chambre 5
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12 décembre 2013
Elle précise à ce sujet que son catalogue est une création purement personnelle.
Pôle 6 - Chambre 2
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1 septembre 2022
LE CATALOGUE D'OGIR [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric GUERREAU, avocat au barreau de MELUN, toque : 55 INTIMÉE Madame [G] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée
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9 septembre 2004
Seuls 100.223 catalogues ayant été distribués, la Société SERPIE a dû verser la somme de 208.917,15 euros à LA POSTE, afin que celle-ci accepte de distribuer les catalogues restant.
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10 septembre 1998
Elles soutiennent que, faute d'avoir sollicité leur autorisation préalable, la société LA REDOUTE CATALOGUE a bien commis les actes d'usage illicite de marques.
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28 octobre 2014
propriété industrielle (INPI) sous le n° 07 5523 ; qu'elle indique avoir commercialisé ces modèles d'été en 2008 ; Que reprochant à la société IDA 2000 d'avoir adressé à ses clients en 2009 un catalogue
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12 janvier 2007
Jacques Y... d'utiliser le terme de "catalogue raisonné et complet" tant qu'il n'aura pas accepté de faire paraître le tableau litigieux, intitulé "Composition" dans son prochain catalogue raisonné ou
1ère Chambre
DCA_23VE00845_20240618
18 juin 2024
demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 17 septembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification des tarifs du catalogue
DCA_23VE00847_20240618
demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 7 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification des tarifs du catalogue
DCA_23VE00851_20240618
tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite née le 27 mai 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification des tarifs du catalogue
DCA_23VE00853_20240618
DCA_23VE00855_20240618
tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite née le 6 mai 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification des tarifs du catalogue
DCA_23VE00857_20240618
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18 février 2010
printemps-été (PE) et automne-hiver (AH), * la société YF a jusqu'en 2004, mis en forme et imprimé ces catalogues, en dehors de tout cadre contractuel écrit, * pour la réalisation du catalogue printemps-été
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01620_20231219
19 décembre 2023
d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le directeur du centre pénitentiaire de Nancy sur leur demande tendant à la modification des tarifs du catalogue
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25 avril 2017
Ayant appris la diffusion en août 2004, par la société AB DROITS AUDIOVISUELS (ci-après, AB DA), sur la chaîne CANAL JIMMY, d'un des films du 'catalogue CAPOUL' - 'Clair de femme' de [L] - et estimant
2e Chambre
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15 novembre 2012
Concernant le « catalogue ROBLIN » la société SUCESORES DE RIVADENEYRA fait valoir que la commande n'était accompagnée d'aucune instruction précise visant à se caler sur la chromie du catalogue de l'année
3ème Chambre
DCA_23NT02140_20241018
18 octobre 2024
tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe a refusé de procéder à la modification des tarifs du catalogue
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