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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8aeff
21 février 2008
21 février 2008
Par jugement du 13 octobre 2005, la chambre des saisies immobilières du Tribunal de Grande Instance de LYON, constatant que le commandement du 25 mai 2005 visait l' ouverture du crédit notarié du 7 juin
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af8e
20 février 2008
20 février 2008
- signé par Madame Catherine DESLAUGIERS- WLACHE, président et par Marie France MEGNIEN greffière ***** Vu le jugement de la chambre des saisies immobilières du tribunal de grande instance
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c276
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Par jugement du 11 septembre 2006, le Tribunal les a débouté de leurs demandes et a ordonné la continuation des poursuites de saisie immobilière diligentées devant la Chambre des Saisies du Tribunal de
Source officielleCour d'Appel
6253c968bd3db21cbdd88409
15 mars 2006
15 mars 2006
, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Paul Guy Z... né le 19 Février 1947 à PAYRIGNAC (46300) Demeurant ... représenté par la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd3a
6 février 2007
6 février 2007
X..., ès qualités, explique que les juges G..., H..., I... et Y...de la chambre des criées et les autres magistrats composant cette chambre, ayant précédemment agi par partialité manifeste ou inimitié
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857ff
2 juillet 2001
2 juillet 2001
Par jugement dit en premier ressort du 25 mai 2000 le tribunal de grande instance de Montauban a dit que l'opposition à commandement relève de la compétence de la chambre "des saisies" de ce tribunal et
Source officielleCour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd8792a
16 novembre 2005
16 novembre 2005
COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Ernesto X...
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b64
29 octobre 1998
29 octobre 1998
La BANQUE PARISIENNE DE CREDIT, subrogée dans les poursuites initiées par le CREDIT FONCIER DE FRANCE, selon jugement du 26 juin 1996, poursuit la vente sur saisie d'un bien immobilier sis à LAINVILLE,
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0d5
12 mai 2009
12 mai 2009
LA COUR FAITS et PROCÉDURE Par jugement du 22 avril 2008, la chambre des saisies immobilières du tribunal de grande instance de Limoges a déclaré la Caisse de Crédit agricole Loire-Haute Loire subrogée
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894ec
22 mars 2007
22 mars 2007
BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS - "BARFIMMO" Décision déférée à la cour : Jugement incident rendu le 17 Mai 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Chambre des Saisies-Immobilières No
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162d32a70d46c7f95e82626
1 décembre 2011
1 décembre 2011
Le 21 septembre 2000, la chambre des saisies immobilières a rendu un jugement sur incident annulant la procédure d'adjudication pour cause de novation.
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87903
7 avril 2005
7 avril 2005
Par jugement du 22 juillet 2004, le tribunal de grande instance de Lyon (chambre des saisies immobilières) qualifié "en dernier ressort", a débouté Monsieur et Madame X... de l'ensemble de leurs demandes
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd87958
7 avril 2005
7 avril 2005
Par jugement du 22 juillet 2004, le tribunal de grande instance de Lyon (chambre des saisies immobilières) qualifié "en dernier ressort", a débouté Monsieur et Madame X... de l'ensemble de leurs demandes
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6253c8f5bd3db21cbdd86d04
21 janvier 2004
21 janvier 2004
, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur André X...
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bff8
1 juillet 2008
1 juillet 2008
CAGIRO Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement sur incident rendu le 22 novembre 2007 (No05 / 00206) par la Chambre des Saisies Immobilières
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c846
4 juillet 2007
4 juillet 2007
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 04 JUILLET 2007 (no , pages) Numéro
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f0e
12 mars 2002
12 mars 2002
Par acte du 15 novembre 2001 Maître Jean-Charles HIDOUX, agissant ès qualités de mandataire liquidateur de la SCI LE CARILLON, a régulièrement fait appel d'un jugement rendu le 18 octobre 2001 par la Chambre
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163231a3dbed56e5e2c2f91
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2011 (n° 385 , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af8f
23 janvier 2008
23 janvier 2008
- signé par Mme Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, président et par Mme Marie-France MEGNIEN, greffier auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire La chambre des
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5e6
10 janvier 2008
10 janvier 2008
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section A ARRET DU 10 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 03473 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 SEPTEMBRE 2006 TRIBUNAL
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