au barreau de HAUTS-DE-SEINE Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale [Adresse 2] [Localité 2] avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de

sur la responsabilité du l'établissement du fait de son médecin coordinateur Pour rejeter les demandes de la requérante, le tribunal a jugé qu'aucune faute n'avait été commise dans la prise en charge

[B] [R] né le 13 Novembre 1995 à [Localité 1] de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Julie COHADON, avocat au barreau de RENNES En l'absence de représentant du préfet de l' Eure , dûment

de travaux urgents qui aurait pu justifier le refus opposé à sa hiérarchie et à la direction d'assister à la réunion habituelle de coordination.

qu'elle a élaboré, organise et coordonne le planning des pêches.

ont été modifiées du fait des importants changements intervenus en 4 ans au sein de la structure et qu'il y aurait une nécessaire période d'adaptation.

APPELANT : Monsieur [L] [M] né le 22 Mai 1995 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Christophe HUGUENIN-VIRCHAUX de la SELEURL CHV AVOCAT, avocat au barreau d'AVIGNON

Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine MAILHES, Conseiller, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Vu l'appel téléphonique du 14 Avril 2023 à la coordination pénale afin de désignation d'un avocat commis d'office pour l'audience 17 Avril 2023 à 09 H 30 L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement

, pas plus que la coordination des intervenants des autres services dépendant des opérations dont vous avez la charge.

[M] [G], responsable méthodes (pièce n° 3) ; qu'il avait en charge la coordination des DT/DICT (déclaration de travaux / déclaration d'intention de commencement de travaux) au sein de Tisseo Voyageurs,

au barreau de PARIS, toque G0334 avocat postulant Assistée de Me Déborah ITTAH de la SELAS FIDAL, avocat au barreau du VAL DE MARNE, toque PC 406, avocat plaidant INTIMEE S.A.S.

2] Représentée par Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN de la SCP JURISEXCELL, avocat au barreau de BEZIERS, substitué par Me HIAULT-SPITER Raphaèle AVOCAT AU BARREAU DE BEZIERS, Ordonnance de clôture du 09

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2023, la commune de Rueil-Malmaison, représentée par Me Carrere, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant

au barreau de PARIS, toque : G0334 Ayant pour avocat plaidant Me Déborah ITTAH de la SELAS FIDAL, avocat au barreau du VAL DE MARNE substituée à l'audience par Me Arthur FIDAL- ARNO de la SELAS FIDAL

; - Laisse à la charge des parties les frais irrépétibles qu'elles ont engagés ; - Condamne in solidum la SCI Le Cordon Bleu Parisseine et la SAS Le Cordon Bleu aux dépens qui comprendront le coût des

au barrea de NICE,INTIMÉ:GROUPE SANTÉ CMCM 14 rue d'Isaac 72016 LE MANS CEDEX représenté par Maître Eric BERTHOME, avocat au barreau de BLOIS,COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Monsieur [W] a été désigné en qualité de coordinateur pour le client [N].

numéro 537 750 465 Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 Assistée de Me Antoine MORABITO, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION

APAVE ALSACIENNE, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Anne-Isabelle FLECK, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant