Elle ajoute que les clauses n°14 et 18 se contredisent.

Suivant assignation du 3 avril 2018, le bailleur a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil aux fins de : constater l'acquisition de la clause résolutoire à compter du 30 septembre

versée au titre de la clause de non-concurrence, au titre des dommages et intérêts pour violation de la clause de non-concurrence et au titre du préjudice moral.

X dont elle a l'autorité parentale conjointe : 1) les dates des réunions parents/professeurs concernant l'année scolaire 2015-2016 de la classe de seconde de son fils ; 2) la ou les fiches de dialogue

S'agissant de l'action aux fins de nullité de la clause engagée devant le conseil des prud'hommes par Mme [F], la société Soredis fait valoir que la question de la validité de la clause a été définitivement

Dans la nuit du 19 au 20 juin 1997, Claude CUNY et sa famille ont été victimes d'un vol d'effets personnels laissés dans leur véhicule qui stationnait sur le parking de l'hôtel PREMIERE CLASSE de MOIRANS

[U] [Y] du 10 juin 2019 à son fils M.

Sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action relative aux clauses abusives Moyens des parties : M.

[V] [O] et actionnaires de la société anonyme (SA) [O] [Q] et fils. Par acte authentique dressé le 26 mai 2023 par Maître [K] [U], notaire à [Localité 3], Mme [A] [Z] a désigné son fils M.

[E] [I] et Mme [P] [B] épouse [I] à payer à la SARL Doya Immobilier la somme de 112 500 € au titre de la clause pénale, - condamné M.

La société Altran technologies fait valoir en réplique que la clause litigieuse est distincte de la clause de non concurrence également stipulée dans le contrat et qu'en cas de non respect de la dite clause

Xavier Z..., avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SCS MHCS dont le siège est représentée par Me Nicolas Y..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Mary-Claude

Par deux avenants du 4 décembre 2014, monsieur [C] [G] a modifié la clause bénéficiaire de ses deux contrats au profit de l'Association les Restaurants du Coeur -les Relais du Coeur.

Sur la clause de non-concurrence M. [P] soutient qu'il a respecté la clause de non-concurrence et que l'indemnité est due en totalité.

conclu entre les parties le 30 janvier 1998 ; - constate que cette clause est réputée non écrite ; - annule le commandement de payer aux fins de saisie-vente délivré à Mme [K] le 17 janvier 2019 ;

Le contrat a pris fin le 31 décembre 2020. Le 5 janvier 2021, M.

Il reste alors à apprécier l'effet de la clause d'inaliénabilité contenue dans l'acte de donation. 2°) sur la clause d'inaliénabilité : Les appelants soutiennent que la clause d'inaliénabilité prévue

Statuant à nouveau, -leur accorder des délais et le report du paiement du solde de la dette à fin mars 2026, loyer courant compris ; -suspendre les effets de la clause résolutoire ; -confirmer l'ordonnance