tel accord tripartite, concrétisé par une application de plus de 12 ans, ne pouvait être rompu sans un accord général des parties, soit de cession de cartes, soit de répartition du secteur et de la clientèle

déjà en portefeuille dont vous serez en charge (liste jointe) ainsi que sur le gain d'une nouvelle clientèle

Y... sollicite de voir : avant dire droit, - ordonner au liquidateur de fournir la liste ou les fichiers clientèle apportée, créée ou développée par M.

de développer, créer ou apporter une clientèle.

, représentant ou placier a droit à une indemnité pour la part qui lui revient personnellement dans l'importance en nombre et en valeur de la clientèle apportée, créée ou développée par lui.

apportée, créée ou développée par lui, compte tenu des rémunérations spéciales accordées en cours de contrat pour le même objet ainsi que des diminutions qui pourraient être constatées dans la clientèle

[J] peut donc prétendre au paiement d'une indemnité de clientèle destinée à réparer le préjudice subi du fait de la perte du bénéfice de la clientèle apportée, créée et développée par lui.

L'indemnité de clientèle a pour objet de compenser la perte pour le représentant de la clientèle qu'il a créée, apportée ou développée au profit de son ancien employeur.

apportée, créée ou développée par lui, compte tenu des rémunérations spéciales accordées en cours de contrat pour le même objet ainsi que des diminutions qui pourraient être constatées dans la clientèle

Toutefois, l'indemnité prévue par l'article L.7313-13 du code du travail à laquelle a droit le VRP pour la part qui lui revient personnellement dans l'importance en nombre et en valeur de la clientèle

en principe à une indemnité de clientèle laquelle représente la part qui lui revient personnellement dans l'importance en nombre et en valeur de la clientèle apportée, créée ou développée par lui.

la perte pour l'avenir de la clientèle qu'il a créée, apportée ou développée, ne rapporte pas la preuve d'une perte de revenus consécutive à son licenciement.

cause réelle et sérieuse Attendu que licencié, un salarié en tant que VRP, peut prétendre à une indemnité, pour la part qui lui revient personnellement dans l'importance en nombre et en valeur de la clientèle

apportée, créée ou développée par lui ; Que le montant de cette indemnité de clientèle tient compte des rémunérations spéciales accordées en cours de contrat pour le même objet ainsi que des diminutions

MOTIFS Monsieur [K] sollicite l'infirmation du jugement en ce qu'il l'a débouté de ses demandes avant dire droit, tendant à ordonner la production : de la liste ou des fichiers clientèle apportée, créée

X... a prospecté et démarché cette clientèle qu'il n'a ni créée, ni apportée et dont il a tiré profit.

, représentant ou placier a droit à une indemnité pour la part qui lui revient personnellement dans l'importance en nombre et en valeur de la clientèle apportée, créée ou développée par lui.

Il n'existe pas de règle légale d'évaluation de cette indemnité dont le quantum relève de l'appréciation souveraine des juges sur la base du chiffrage de la part de clientèle apportée, créée ou développée

Faute d'éléments, il ne peut qu'être jugé que l'atteinte à l'exclusivité n'est pas démontrée sur ce client.

Sur l=indemnité de clientèle: L=employeur est tenu au paiement de l=indemnité de clientèle si le VRP a contribué personnellement à l=accroissement en nombre et en valeur de la clientèle apportée, créée