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121 résultats pour « clinique non agréée selon la loi hospitalière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02805_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

quatre fois moins de risque de le transmettre que les personnes non vaccinées.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02842_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

quatre fois moins de risque de le transmettre que les personnes non vaccinées.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02894_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

cliniques de médicaments à usage humain.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03563_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

quatre fois moins de risque de le transmettre que les personnes non vaccinées.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02794_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

D'une part, aux termes de l'article 41 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière applicable au litige et désormais repris aux articles L

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603236587c78d06cce6b5c45

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

[K] [Z] a fait l'objet d'une mesure provisoire d'hospitalisation sous contrainte au centre hospitalier [Établissement 1] à [Localité 2] selon arrêté du maire de Lorient du 11 juin 2012 pris sur le fondement

Source officielle
CA

5ème Chambre

672cae6d667d5ab2e9576c2f

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

non la remorque.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03914_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Dès lors, les moyens tirés de ce que le directeur du centre hospitalier aurait entaché sa décision d'une erreur de fait, d'une erreur d'appréciation et d'une erreur manifeste d'appréciation doivent être

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03631_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

au sein de l'hôpital Paul Brousse puis de l'hôpital du Kremlin-Bicêtre.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

662c94f0b787c4000862f597

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Elle ajoute que lors du renouvellement de l'autorisation, la clinique a fait l'objet d'une visite de conformité par l'ARS, dont les conclusions ont été favorables et d'autre part, que la convention du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d126

Appel

7 mai 2009

7 mai 2009

Frédéric Y..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses trois fils mineurs, a fait assigner les docteurs X... et A..., la Polyclinique de Rillieux-la-Pape, l'Office National de l'Indemnisation

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68fc5ba7af64986e40f7c702

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

* * * * * EXPOSE DU LITIGE Selon contrat à durée indéterminée du 1er avril 2013, la Fondation Vincent de Paul a engagé Madame [N] [F], en qualité d'agent de service hospitalier, après

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02819_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Elles soutiennent que : - la responsabilité sans faute du centre hospitalier de Gonesse est engagée dès lors que le risque de dystocie des épaules est connu, que sa réalisation est exceptionnelle, que

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02026_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Ce règlement, relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain prévoit dans ses propos liminaires que : « Lors d'un essai clinique, les droits, la sécurité, la dignité et le bien-être des participants

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6610e5f474ef9f00086f6758

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Non application par l'employeur des aménagements préconisés par le médecin du travail, . Non respect par la clinique de l'obligation de reclassement, .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86ac6

Appel

12 septembre 2003

12 septembre 2003

b de la directive CEE 85-374 du 25 juillet 1985, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres leur réserve la faculté d'introduire ou non

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c307

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

Ils ramassaient au sol une cartouche éjectée lors du mouvement de la culasse. L'individu qui déclarait se nommer Romain X...était immédiatement placé en garde à vue.

Source officielle
CA

10e Chambre

61630e51da3e3d3066036770

Appel

29 février 2012

29 février 2012

Madame [K] est restée à la clinique jusqu'à cicatrisation et a poursuivi la rééducation à partir du 2 mai à l'hôpital [L] [X] jusqu'au 1er juin 2001, puis du 2 au 21 juin 2001, après une hospitalisation

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6358cdf5c40aa805a7864d90

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

exécutoire délivrée le : à : Me PETIT Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

66ff85efa4ff9ec259c09aba

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

loi.

Source officielle

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