CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6032525c87f7d087f7767f01
22 février 2018
Elle a interjeté appel le 31 juillet 2015.
CHAMBRE SOCIALE B
5fdd27d10ddf1e90d1fc4db8
5 octobre 2018
Suivant contrat à durée indéterminée, la société GROSFILLEX a engagé Christophe X... en qualité de régleur, statut ETO, niveau O III a, coefficient 205, échelon 8, en équipe de week-end moyennant un salaire
Cour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e5a2
31 août 2011
REVIVAL à compter du 17 novembre 2003 en qualité de comptable par CDI moyennant une rémunération mensuelle de 2. 000 € pour un horaire mensuel de 151, 67 heures, statut employé, niveau III, échelon A, coefficient
5e Chambre
615e0e47c25a97f0381f5455
26 juin 2014
Embauchée au coefficient 161, madame [T] occupait, lors de sa démission en mars 2006, le poste de technicien gestionnaire, niveau 3, coefficient 205 et son dernier salaire mensuel brut était de 1738€.
6253c9a2bd3db21cbdd88de9
20 octobre 2006
Il a été embauché définitivement à compter du 15 avril 1989 par contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'aide-comptable, catégorie I - niveau 2, au coefficient 205.
1re chambre sociale
633e7009f8faf13e2e973d4c
5 octobre 2022
Par décision du 3 juillet 2000, il a été titularisé et son coefficient est passé à 170.
6253cad6bd3db21cbdd8c428
5 juin 2008
Il a bénéficié de deux augmentations d'échelon le 1er janvier 1984 et le 1er juillet 1996, le classant successivement à l'emploi d'agent professionnel de réparation 2 (APR 2) niveau 2 échelon 3 coefficient
6253c9f0bd3db21cbdd899f0
2 février 2007
165-Palier A ; il a été promu à compter du 1er mars 1998 au coefficient 205-palier A, étant au palier B en dernier lieu.
9e Chambre A
6162efba8fe037d2cb4a05a1
16 février 2012
: transposition au niveau 3, coefficient 205, 50 points d'expérience et 42 points de compétence en application de l'accord du 30 novembre 2004, - 1er janvier 2007 : attribution de 8 points de compétence
Pôle 6 - Chambre 9
60376181d717de3ec3672515
1 avril 2015
2012; ' infirmer, à titre subsidiaire, le jugement rendu par le conseil de prud'hommes; ' dire et juger qu'il a été victime de discrimination syndicale; ' fixer au 1er janvier 2009 son coefficient
6253ca09bd3db21cbdd89e1a
4 décembre 2007
Par arrêt du 1er juillet 2005, la Cour d'Appel de TOULOUSE a infirmé le jugement déféré et statuant à nouveau, a déclaré sans cause réelle et sérieuse le licenciement de Rémy X..., a condamné la S.
Chambre Sociale
6789f23fe53fca3659f6737e
16 janvier 2025
[L] qui l'a accepté le 5 mars 2020, tout comme il a accepté d'être placé au coefficient 205, ce coefficient correspondant parfaitement à ses missions et étant d'ailleurs celui dont bénéficie M.
60344b9f501f6e3c06d6d02d
5 janvier 2017
[C] [V] reçue au greffe de la cour le 25 septembre 2015'; Vu les écritures régulièrement communiquées et oralement soutenues à l'audience du 20 octobre 2016 auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des
17e Chambre B
61631220615c943a65e04386
13 décembre 2011
Madame [M] [E] a été embauchée en qualité de technicien administratif, niveau 2, coefficient 170, le 7 juillet 2003 par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR.
6e chambre
5fddea557652678c95bd2208
12 juillet 2018
A compter du 1er décembre 2012, il a été nommé régisseur groupe 3 statut employé coefficient 205, chargé de gérer les matériels de projection des salles de réunion et de mettre en 'uvre les matériels audiovisuels
6253cc02bd3db21cbdd8ed59
18 janvier 2012
d'étanchéité dont les clients sont les industries du secteur agro-alimentaire, par CDI à compter du 1er mars 2000 en qualité d'assistante service client ou CSG (" Customer Service Group "), statut employé, coefficient
615e0e47c25a97f0381f5450
Embauché au coefficient 161, monsieur [R] occupait, en 2005, le poste de technicien gestionnaire, niveau 3, coefficient 205 et son salaire mensuel brut était de 1684€.
Pôle 6 - Chambre 11
616348f3543823d76b03177f
17 mars 2011
en 1992, au coefficient 270 en 1997, au coefficient 285 en 1998, puis est passé au coefficient 305 en 2002.
7ème Ch Prud'homale
627df95c0d41e0057d43e6fe
12 mai 2022
155, avec en contrepartie une rémunération de 5 200 Francs bruts mensuels.
Pôle 6 - Chambre 5
61630b6c42de3d260b993258
15 décembre 2011
Au moment de la saisine du Conseil des Prud'hommes, il occupait le poste de Technicien Tarification Accidents du Travail/Maladies Professionnelles, coefficient 283, niveau 3 soit : - 205 coefficient de
Page 2 sur 628