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4 778 résultats pour « coefficient d'augmentation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69f2e44fcdc6046d470c526e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle en déduit que la rémunération mensuelle du conducteur est constituée de la rémunération minimale conventionnelle correspondant à son coefficient augmentée de la majoration conventionnelle d'ancienneté

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

69f2e470cdc6046d470c5ad0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle en déduit que la rémunération mensuelle du conducteur est constituée de la rémunération minimale conventionnelle correspondant à son coefficient augmentée de la majoration conventionnelle d'ancienneté

Source officielle
CA

17e Chambre B

60329b6a7da3610fe0aaab74

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

À l'appui de sa demande, Monsieur [W] verse les éléments de faits suivants : 'au cours des 10 premires années d'activité au sein de l'entreprise, Monsieur [W] a vu son coefficient augmenter à trois reprises

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e45ccdc6046d470c552e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle en déduit que la rémunération mensuelle du conducteur est constituée de la rémunération minimale conventionnelle correspondant à son coefficient augmentée de la majoration conventionnelle d'ancienneté

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6fb37985d82da296f74b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par avenant du 1er octobre 2011, elle a été promue au statut cadre, niveau IV, échelon 3, coefficient 300 à effet au 1er mars 2009, outre la mise en place d'une convention de forfait annuel en jours à

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6809c7455f55848ebdc19fe9

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

relation de travail et les coefficients accordés, - des dates des augmentations individuelles octroyées au cours de la relation de travail, et les montants accordés, - du poste occupé et du coefficient

Source officielle
CA

19e chambre

642e76118b510604f5bc2041

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

2011, - passage au coefficient 230, augmentation de salaire de 3,5 % et prime de 1 000 euros en janvier 2012, - passage au coefficient 250 et augmentation de salaire de 3 % en janvier 2013, - augmentation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61639402ec3936ac10a09f55

Appel

14 septembre 2010

14 septembre 2010

Il demande enfin que la cour dise qu'au 1er janvier 2008 sa classification ne saurait être inférieure à la suivante : groupe 3, coefficient 188, augmenté des points attribués collectivement par le GIE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61637744f6919f4eda2c3907

Appel

21 septembre 2010

21 septembre 2010

d'une augmentation de salaire au choix et à l'ancienneté - jusqu'au mois de juillet 1991, il conservait le même coefficient.

Source officielle
CA

Référés 8ème Chambre

65af6cf5b6c6260008b532df

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

de salaire de ces salariés pour le mois de leur embauche, pour le mois de décembre 2021 ainsi que chaque mois où est intervenu un changement de coefficient ou une augmentation individuelle, le tout

Source officielle
CA

Référés 8ème Chambre

65af6cf9b6c6260008b532e1

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

de salaire de ces salariés pour le mois de leur embauche, pour le mois de décembre 2021 ainsi que chaque mois où est intervenu un changement de coefficient ou une augmentation individuelle, le tout

Source officielle
CA

Référés 8ème Chambre

65af6cfdb6c6260008b532e3

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

de salaire de ces salariés pour le mois de leur embauche, pour le mois de décembre 2021 ainsi que chaque mois où est intervenu un changement de coefficient ou une augmentation individuelle, le tout

Source officielle
CA

Référés 8ème Chambre

65af6d01b6c6260008b532e5

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

de salaire de ces salariés pour le mois de leur embauche, pour le mois de décembre 2021 ainsi que chaque mois où est intervenu un changement de coefficient ou une augmentation individuelle, le tout

Source officielle
CA

Référés 8ème Chambre

65af6d05b6c6260008b532e7

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

de salaire de ces salariés pour le mois de leur embauche, pour le mois de décembre 2021 ainsi que chaque mois où est intervenu un changement de coefficient ou une augmentation individuelle, le tout

Source officielle
CA

Référés 8ème Chambre

65af6d09b6c6260008b532e9

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

de salaire de ces salariés pour le mois de leur embauche, pour le mois de décembre 2021 ainsi que chaque mois où est intervenu un changement de coefficient ou une augmentation individuelle, le tout

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

60320e60c215e54661198d33

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

170 ; 1 an aux coefficients 180 et 190 ; 3 ans au coefficient 225 ; 12 ans au coefficient 240 (de 1997 à 2009), 1 an au coefficient 255 (passage de coefficient sans augmentation de salaire), 5 ans au

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Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8b4

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

V. à Maître D..., administrateur judiciaire, le 15 septembre 2003 confirme que les conducteurs intermittents scolaires ont bénéficié à partir du mois de mai 2003 d'une augmentation de coefficient.

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CA

19e chambre

615e0e1dc25a97f0381f5256

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

380 à compter de janvier 2007 en qualité de responsable de formation, puis du coefficient 403 augmenté du forfait cadre de dix points à compter du 1er janvier 2011 en qualité de responsable de secteur

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CA

Chambre 4-1

6431060328558704f52e680b

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

points d'ancienneté, permettant à son coefficient global d'augmenter, mais son coefficient de base de 460 restait inchangé.

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CA

18e Chambre

6032aea97374c02633f2260b

Appel

8 décembre 2017

8 décembre 2017

d'un titularisation alors même qu'il était dans une situation d'emploi précaire, qu'il a bénéficié d'une évolution constante de sa classification professionnelle tant en termes de fonctions que de coefficient

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