CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 418 résultats pour « collaboration d'une agence de police privée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

68105ec0f4420d4e95ca2a6a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Selon cette classification, le responsable agence débutant est classé niveau 6 échelon 2, en tant qu'agent de maîtrise, la qualification de cadre n'étant retenue qu'à partir de responsable agence confirmé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603240ea22f38776f8d0d30e

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

[I] [L] a alors exercé au sein au sein de l'agence de TARARE les fonctions de chef de zone ASIE, niveau 8, catégorie cadre, moyennant un salaire brut de 4 730 € outre une prime d'objectif, un 13ème mois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9c4

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

maladie de l'agent commercial, par suite desquels la poursuite de son activité ne peut plus être raisonnablement exigée, - si par un accord avec le mandant, l'agent commercial cède à un tiers les droits

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0e7e4c42a2105dbc59bd6

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

de sécurité, * non prise en compte des consignes et actions relevant de la fonction de chef d'agence, * dénigrement de la politique commerciale de l'entreprise et des décisions de la direction, - de

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69623e24cdc6046d47d60456

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

et comportements désagréables à leur égard (agence [7], agence [6], agence [12], agence [5], Agence [9]...).

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03700_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

part, à la Semitan une somme de 1 636,31 euros en remboursement des sommes qu'elle a exposées en faveur de son agent non prises en charge par la caisse primaire d'assurance maladie.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65aa2fe0009f81000890dc93

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

aux agents immobiliers.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04445_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A a cumulé ses fonctions de policier avec une activité privée en s'associant activement à l'activité de son épouse de distributrice indépendante agréée au sein d'une société internationale de vente à domicile

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6970d75ccdc6046d471d8369

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En effet, de telles erreurs sont très graves, s'agissant d'un Collaborateur d'agence de niveau IV ayant une ancienneté de plus de deux ans au sein de l'agence.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68de071f1bc19e7640ea3e59

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il vient pourtant au vendeur en place de favoriser une collaboration de qualité avec tout nouvel arrivant.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 5)

DCA_20BX04090_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

elle, alors qu'un autre agent se trouvait dans une situation identique à la sienne ; son ancien poste n'est plus pourvu mais n'a jamais été supprimé ; - cette décision a été prise en méconnaissance

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdbb6be6d696695f1ee4ba2

Appel

6 février 2019

6 février 2019

- Sur la demande de prime de bilan 2012 Elle rappelle qu'aux termes de l'article 4.3 du contrat de travail, il était prévu le versement d'une prime sur objectifs versés en fonction « des résultats

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdcb814ec811023bb905361

Appel

6 novembre 2018

6 novembre 2018

[P] lors du rachat de l'oeuvre en 1997 ; cette omission du parquet de Paris a privé tant M. [W] que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f670

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

A compter du 1er septembre 2004, il était promu à la fonction de directeur de l'agence de Montpellier (classification I) et encadrait quatre collaborateurs, après avoir été directeur de l'agence d'Avignon

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60358783fdb966ac7a0e84ff

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

Vous deviez y exercer une autorité hiérarchique sur les collaborateurs du site de [Localité 3]. Vous étiez rattaché hiérarchiquement à Madame [Z], chef de l'agence d'[Localité 1].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4d4

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

commerciale et de collaboration commerciale au mois de janvier 2000 ainsi qu'un contrat de prestations financières au mois de septembre 2003.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd97d84033ea06c04d2dd19

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

La décision prise par M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6688ddf1676b73dd81b96bde

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Là encore, vous avez questionné votre collaboratrice sur sa vie privée, et lui avez fait des propositions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90f87

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

À l'appui de ses demandes elle fait valoir pour l'essentiel que : - Les collaborateurs de cabinet sont, pour ce qui concerne les collectivités territoriales, des agents exerçant une activité de nature

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6013631bb459dcaf9da68033

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

En conséquence, la collaboration que vous apportiez en tant que collaborateur spécialisé d'émission pour la lecture des textes qui vous avaient été commandés pour la grille 2010-2011 ne sera pas poursuivie

Source officielle

Page 2 sur 71

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.