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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 6
5fdd5c23035b1205148337e7
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Z..., et qui explique que ce dernier a été recruté pour le seconder et pour assurer la planification des services commandés. Indépendamment des déclarations faites en entretien préalable, M.
Source officielleChambre Prud'homale
69739c10cdc6046d477006c0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La totalité des commandes que nous avions en portefeuille a été annulée du mois de mars au mois de juin et notre activité commerciale reste quasiment à l'arrêt depuis lors.
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d93
10 novembre 2005
10 novembre 2005
ferme émise avant le 31 mai 2001, et même toute commande postérieure résultant d'une soumission faite dans des conditions économiques acceptables, déposée avant la même date.
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c26
2 juin 2017
2 juin 2017
Y...et sa mère, Mme Aurora X..., épouse Y..., ont réclamé à M. Franck Z... la restitution de la somme versée.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01493_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd866f7
17 juillet 2002
17 juillet 2002
FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES La société française MATHIEU BALAS et la société COMPAGNIE HELVETIA exposent en début de leurs conclusions communes, sans être contestées, que suivant lettre de
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01490_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code des transports ; - l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions
Source officielleChambre commerciale
6801e1a49b53b0c2f5373f7d
16 avril 2025
16 avril 2025
Les parties ont donc, lors de la conclusion du bail, fait le choix commun d'opter pour que s'applique une indexation automatique annuelle par indexation sur l'indice Insee du coût de la construction du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02717_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
payer la somme de 126 089,67 euros en réparation du préjudice correspondant aux désordres affectant les travaux réalisés dans le cadre d'un marché public ayant pour objet la réalisation d'un centre d'autocars
Source officielle17e Chambre B
615e0debc25a97f0381f5067
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Dans ces conditions, en donnant cette autorisation de s'absenter pour toute le journée du 9 février 2012, l'employeur avait implicitement mais nécessairement validé la demande présentée le 20 janvier 2012
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6034823fa2d07a6fe6090d65
25 novembre 2016
25 novembre 2016
Marc BAILLY, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du code de Procédure Civile.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163cdb0a4f434918a1e5238
29 juin 2010
29 juin 2010
une condition de la conclusion du marché ni une condition de l'exécution du contrat ; Il s'en déduit que la société SEL avait accepté la commande de la société CEGELEC et par voie de conséquence les
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163fdd9b83ec65bfc4454c3
9 février 2010
9 février 2010
[S], huissier de justice à [Localité 3], afin qu'il délivre un commandement de quitter les lieux et procède à l'expulsion de la société J.P.P. Diffusion ; Que, M.
Source officielleChambre Sociale
63c649a7be43307c9013b296
12 janvier 2023
12 janvier 2023
contre la décision rectificative rendue le 29 juillet 2022, Vu les conclusions d'incident transmises le 6 décembre 2022 aux termes desquelles la société TRANSARC, déclarant se nommer TRANSPORTS AUTOCARS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162c836b820aa60963d8483
28 septembre 2012
28 septembre 2012
IVECO FRANCE fabriquait des autocars et des autobus dans son établissement d'[Localité 4], réalisait et entretenait des opérations de calorifugeage afin d'assurer la protection thermique de l'habitacle
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f375
26 janvier 2012
26 janvier 2012
DECISION Le 19 décembre 2006, Fabienne Y... a été percutée par un autocar assuré auprès de la compagnie SMACL Assurances.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
662c94f3b787c4000862f5d3
24 avril 2024
24 avril 2024
En l'absence de l'une de ces trois conditions, l'abus de dépendance économique allégué n'est pas établi.
Source officielleChambre Sociale
62d64989aa6a2f06030d26bb
28 avril 2022
28 avril 2022
[L] produit lui-même son billet d'autocar, pour un coût de 2,40 euros, ce qui démontre qu'il a bien pu rentrer à son domicile sans encombre. Enfin, M.
Source officielleChambre Commerciale
615e0d9ec25a97f0381f4e53
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Sur les autres demandes : Aucune considération d'équité ne commande de faire application de l'article 700 du code de procédure civile au profit de quiconque.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd129f4323057c98b369e0
16 octobre 2018
16 octobre 2018
Valérie LETOURNEUR, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePage 2 sur 21