AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
6a0ff1b3cdc6046d47894b81
21 mai 2026
21 mai 2026
[L] [S] le service des indemnités journalières à compter du 1er juin 2019, au motif ainsi énoncé : "un assuré bénéficiaire de l'invalidité qui ne reprend pas son travail entre la mise en invalidité et
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10e Chambre
6162602b8672d229b881627d
10 avril 2013
10 avril 2013
[X] [Q] circulait à moto [Adresse 3] lorsqu'il est entré en collision avec le véhicule automobile conduit par Mme [K] assurée auprès de la société Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes (Matmut
Source officielle