Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2020, sous le n° 20BX02324, au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 13 mai 2020 et 13 octobre 2021, Mme D, représentée par Me Ansquer, avocate, demande à la cour :

communales.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 février 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2021, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du jury de la session 2018 portant admission au concours

de communiquer les délibérations prises par le jury n° 0018, les comptes rendus de ce jury, l'émargement de ses membres, les actes de désignation de ceux-ci, les listes d'émargement des surveillants des

[C] [H] a saisi le tribunal aux affaires de sécurité sociale du Jura de deux procédures.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A C et M. et Mme B C ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du jury ajournant M.

répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s'ils contiennent des éléments nouveaux ".

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2021, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 avril 2025 et 27 mars 2026, M.

de cet examen, et d'ordonner la délivrance de ce diplôme ou, subsidiairement, d'ordonner la communication de son livret scolaire au jury de l'examen.

Jura ou, à défaut, la région Bourgogne-Franche-Comté, à lui verser la somme totale de 2 477 550 euros HT en réparation du préjudice que lui a causé son éviction irrégulière de la procédure de passation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B Grau a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'enjoindre au centre communal d'action sociale de Béziers de communiquer

licenciement -52. 560,00 € à titre de dommages-intérêts -2. 000,00 € au titre de l'article 700du Nouveau Code de Procédure Civile.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la délibération du 24 novembre 2021 par laquelle le jury de l'examen