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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA05159_20231013
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La compagnie nationale Royal Air Maroc a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 15 janvier 2021 par laquelle
Pôle 6 - Chambre 2
6035caa4dac4c131db2445fa
25 février 2016
2015, - débouter la SA AIR FRANCE de l'ensemble de ses demandes, - condamner la SA AIR FRANCE au paiement au SNPL de la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -
6ème Chambre
DCA_22PA03309_20240709
9 juillet 2024
Elle a uniquement justifié de l'affiliation de la compagnie Malta Air au centre national des firmes étrangères situé à Strasbourg.
DCA_22PA05160_20240126
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La compagnie nationale Royal Air Maroc a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 19 avril 2021 par laquelle
Cour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c81
19 novembre 2007
FRANCE de ses conclusions, fins et prétentions, de la recevoir en son appel incident, de condamner la compagnie AIR FRANCE au paiement de 259 092 € au titre du préjudice de carrière, de condamner la société
DCA_21PA03163_20221216
16 décembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la compagnie nationale Royal Air Maroc n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande
Pôle 6 - Chambre 5
61627e9b38d18b7ebf63d1e1
20 juin 2013
[R] [D], qui avait été engagé, le 12 janvier 1973, en qualité de pilote de ligne au sein du personnel navigant technique statutaire de la compagnie Air France et était devenu commandant de bord le 13 décembre
Pôle 5 - Chambre 7
6162886bdafa129e39951814
28 mars 2013
Air France et pour augmenter les prix.
603702380c57ad9d1aa105d8
25 juin 2015
La société Air France a interjeté appel de cette décision le 20 octobre 2014. A l'audience du 29 mai 2015, elle demande à la Cour d'infirmer le jugement et de débouter M.
6253c8ebbd3db21cbdd86ac5
4 septembre 2003
(S.T.E.) ont assigné la Compagnie Nationale ROYAL AIR MAROC en paiement des sommes de 39.606 F (6.037,90 ) et de 10.000 F (1.524,49 ).
6253c8b1bd3db21cbdd85fd8
15 mai 2002
Ils expliquent le désintérêt des PNC à bénéficier des mesures du plan social par le fait notamment que plus de cent d'entre eux ont retrouvé un emploi au sein de la Compagnie AIR FRANCE.
Pôle 2 - Chambre 7
6160920adb7ff645d856648c
9 avril 2014
d'Air France chapeaute 7 comités d'établissement (CE) et que le fonctionnement du CCE et des CE d'Air France est atypique en ce que la compagnie verse au CCE une subvention , laquelle représente plus
616243cc1217cad6c0164a85
3 avril 2014
Monsieur [T], à sa sortie de l'école nationale de l'aviation civile, en 1990, s'est présenté à la sélection du personnel naviguant technique de la compagnie AIR FRANCE, devenue SA AIR FRANCE ( plus loin
DCA_22PA05161_20231013
nationale Royal Air Maroc une amende sur ce fondement. 7.
1ere Chambre
603696a541349e3936cd39cd
29 septembre 2015
aériennes à leurs passagers, *la société Air France étant domiciliée dans le même état membre que monsieur [L], celui-ci peut solliciter l'application du code de la consommation, *la société Air France
6253cccfbd3db21cbdd91519
9 mai 2014
de travail transféré à la société Air France en avril 1997 par application des dispositions de l'article L. 122-12 du Code du travail de l'époque.
Pôle 6 - Chambre 7
6162b8d7efb73d2e55750f78
21 février 2013
A compter du 14 mars 1994, LA SA Air France l'a mis à disposition de son ancien employeur, la compagnie Air Littoral, en tant que commandant de bord et chargé de mission PNT «coordination» auprès du Président
6253cd51bd3db21cbdd92ea6
11 février 2016
C/ SA AXA CORPORATE SOLUTIONS, SA AIR FRANCE, Mutuelle GÉNÉRALE DE L'EDUCATION NATIONALE, SAS GRAS SAVOYE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE VIENNE, CPAM DE LA CORREZE, SA ISELECTION NICE
Chambre 1-1
68008eba7389f87eaf128461
16 avril 2025
lignes Aix France, Klm et Hop.
6253c8bbbd3db21cbdd86192
19 février 2002
- dire que AIR FRANCE a commis une faute inexcusable. - condamner AIR FRANCE à l'indemniser pour les divers chefs de préjudice subis.
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