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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
Sur la demande dirigéec/Madame X
6253c8a1bd3db21cbdd85d10
24 janvier 2002
24 janvier 2002
SARL Z..." ce qui traduit un comportement tout à fait inexplicable de la part d'un professionnel du crédit, a été, en réalité, versé sur le compte de la société X... ...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02500_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Elle soutient que le caractère manifestement infondé des moyens soulevés par l’appelante révèle son comportement abusif au sens de ces dispositions.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61628cd4293034a8c342f71f
14 mars 2013
14 mars 2013
, - la condamner au paiement d'une somme de 700 000 € au titre de son comportement abusif dans le cadre de la mise en oeuvre de son droit à rétrocession, - en toutes hypothèses, la condamner au paiement
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6032227efb771859ba44790a
10 avril 2018
10 avril 2018
[J] et Mme [E] en leur qualité de cautions, à payer à ITMAO la somme de 6.868.502, 36 euros au titre des factures de fournitures impayées, - ordonné à ITMAO, en raison de son comportement abusif : -
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03777_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
qu'elle est située à proximité immédiate de plusieurs édifices de caractère et au sein de nombreux périmètres de protection au titre des monuments historiques ; - leur recours ne traduit pas un comportement
Source officielle18e Chambre B
6033669aae4db218ef60c070
23 juin 2017
23 juin 2017
595,88 euros, en ce qui concerne les sommes allouées au titre de la régularisation des commissions et congés payés afférents, ainsi que la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour comportement
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02144_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
C à l'appui de leurs conclusions en annulation ne sont pas fondés ; - le recours traduit un comportement abusif des requérants ; - ce comportement leur a causé un préjudice moral d'un montant de
Source officielle18e Chambre B
6033669aae4db218ef60c06a
23 juin 2017
23 juin 2017
933,24 euros, en ce qui concerne les sommes allouées au titre de la régularisation des commissions et congés payés afférents, ainsi que la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour comportement
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877fe
27 septembre 2005
27 septembre 2005
-Z... ne justifient pas le comportement abusif qu'ils leur reprochent et dont ils demandent réparation; - que le comportement des consorts X...
Source officielleChambre 1-8
626a2ed871469e057d789985
27 avril 2022
27 avril 2022
- que le comportement abusif de l'appelante justifie l'application de l'article 32-1 du Code de procédure civile faite par le jugement entrepris.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01722_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Elle soutient que : - la requête de première instance n'était pas fondée et les écritures en appel ne sont pas sérieuses, ce qui caractérise un comportement abusif ; - la procédure initiée par la
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61629f7335a5d4e0c2ddc9dd
10 avril 2013
10 avril 2013
Azevedo de dire nul le refus d'autorisation des travaux prescrits par l'administration et de la condamner au paiement de la somme de 200 000 € à titre de dommages et intérêts pour mauvaise foi et comportement
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22235_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
recours en appel est mis en œuvre dans des conditions traduisant un comportement abusif ; - elle a dû s'engager à verser à la société civile immobilière Route de Lanta une somme de 15 000 euros pour
Source officielle18e Chambre B
6033669aae4db218ef60c06c
23 juin 2017
23 juin 2017
490 euros, en ce qui concerne les sommes allouées au titre de la régularisation des commissions et congés payés afférents, ainsi que la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour comportement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00428_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il soutient que l'absence de critique du jugement attaqué et la reprise en appel de l'argumentation développée en première instance révèlent le comportement abusif des appelants.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616246cdaf0a1de0eb1b65eb
2 avril 2014
2 avril 2014
aux dispositions contractuelles fixées dans la promesse, En conséquence, la débouter de l'ensemble de ses demandes, La condamner au paiement de 60.000 € à titre de dommages et intérêts pour son comportement
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c24f
3 juillet 2008
3 juillet 2008
par les époux X... qui concluent à l'infirmation du jugement, au bénéfice de leur assignation devant le tribunal et demandent paiement des sommes de 3. 500 € à titre de dommages et intérêts pour comportement
Source officielle1ère chambre
6789f567b7cff8efb73576bb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
1er octobre 2010, - à leur payer la somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts pour comportement abusif, - à leur payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure
Source officielleJurid. Premier Président
697208accdc6046d473b961f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ce comportement abusif justifie qu'il soit fait application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et elle sollicite en conséquence la somme de 1 500 € outre les dépens de la procédure
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03026_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ces démarches et difficultés, essentiellement liées à l'exécution des travaux, ne peuvent toutefois traduire un comportement abusif des requérants dans l'exercice d'un recours pour excès de pouvoir portant
Source officiellePage 2 sur 1101