CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 072 résultats pour « conclusion, modification ou résiliation de ces conventions »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e38

Appel

7 décembre 2007

7 décembre 2007

-il conteste toute modification des fonctions du salarié et n'a en sa qualité d'employeur que modifié les conditions d'exécution du contrat de travail.

Source officielle
CA

17e chambre

60363b848f8b3f9d836bb381

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

judiciaire de Madame [V] [Z] est justifiée, - dit et jugé que la date de la résiliation judiciaire est le 3 août 2012, En conséquence, - condamné la Société EDENRED FRANCE à verser à Madame [V] [Z]

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69613003cdc6046d47c378f0

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Subsidiairement, la Sas [5] soutient que la modification du contrat de travail, si elle devait être retenue, ne justifie en tout état de cause pas la résiliation du contrat de travail dans la mesure où

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033669aae4db218ef60c06a

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

et selon la date de résiliation par l'adhérent.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f4b

Appel

8 septembre 2006

8 septembre 2006

La société CLINIQUE DU VAL DE SEINE disposait d'une faculté de résiliation du contrat sans indemnité ni préavis en cas de faute lourde ou grave commise par Betty Y...

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69ddd03acdc6046d472aa714

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

la concernant, en application de l'article 14 du code de procédure civile, - l'absence de tout fait dolosif imputable à la concluante, celle-ci n'étant intervenue que postérieurement à la conclusion

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd944a319792e2b8da3b1a7

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Ces autres conventions ne lient pas les mêmes parties et ne contiennent aucune stipulation prévoyant qu'elles viennent modifier le protocole du 14 septembre 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd89606

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

La société ODMO soutient que les modifications imposées par le maître de l'ouvrage sont de nature à ôter à la convention son caractère forfaitaire, ce qui lui permettrait en conséquence de réclamer le

Source officielle
CA

11e chambre

60366da72f8b2e0ea9d6bce3

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

du contrat de travail ne peut valablement permettre à l'employeur de modifier unilatéralement la rémunération contractuelle d'un salarié ; Que le salarié ne disconvient pas avoir accepté les modifications

Source officielle
CA

1re Chambre B

61632f5314ec5f96a7da094a

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

convention collective de la métallurgie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd85073

Appel

24 mars 2000

24 mars 2000

qu'en cas de résiliation par le déposant et non par le dépositaire; qu'au surplus, la résiliation par la société BOSTON repose sur un motif légitime puisque la société MAS a agi en méconnaissance des

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6503f517a92e2d05e6a9f87b

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Considérant que ce courrier constituait une résiliation anticipée, irrégulière et abusive de la convention de co-courtage, M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

652e261f92ba09831876850d

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

La fixation d'un forfait ne peut résulter que d'un accord particulier entre l'employeur et le salarié.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02427_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Elle fait valoir que : - le jugement est régulier ; - en application de l’article 3 de la convention d’occupation du 10 septembre 1999, la résiliation de cette dernière a pris effet à la date du 31

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61631f498007cf6451ddcc69

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

du constat d'huissier dressé le 27 septembre 2007 et et subsidiairement la résiliation du bail ; Il n'est pas contesté que au moins jusqu'à la date de conclusion du bail avec la société [J] la salle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61639b93a876d6c869757c3a

Appel

13 décembre 2010

13 décembre 2010

Mme [X] expose en ses conclusions régulièrement déposées, visées et développées oralement à l'audience que : Après avoir rappelé son statut et précisé que la convention collective ne prévoit pas de poste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d607

Appel

1 février 2011

1 février 2011

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions reprises oralement à l'audience la société C A France Champignon demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de résiliation

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033669aae4db218ef60c067

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

et selon la date de résiliation par l'adhérent.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01544_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Le 9 novembre 2018, le maire de Bélesta a prononcé la résiliation de cette convention aux torts de la délégataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0e9760cdc6046d476546ab

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur la convention de forfait M.

Source officielle

Page 2 sur 254

← PrécédentSuivant →