, à défaut ses descendants, à défaut mes héritiers », - condamné in solidum M.

, l'usufruit ne peut intégrer la communauté qu'à titre de valeur patrimoniale, sans que le conjoint acquière la titularité du droit lui-même.

[A] [B] et Mme [M] [B] de leur demande de condamnation de M.

[E] [J] à garantir et relever indemne la SMABTP de toutes condamnations qui seraient prononcées à son encontre. - Condamner in solidum les époux [B], la MAAF et M.

De cette union sont issus deux enfants nés respectivement en 1996 et 2000.

Il est évoqué des relations amicales entre les époux [Y] et les époux [S], mais aucun témoignage ne permet d'accréditer une pression particulière, les éléments du dossier évoquent davantage une attente

Condamner conjointement et solidairement [K] [F] [D] et [L] [E] [B] épouse [F] [D] à verser à [G] [V] la somme de cent onze mille euros (111000 euros) en liquidation de cette astreinte concernant le lot

[E] et Mme [J] à payer aux époux [X] la somme de 150 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté les époux [X] de leurs demandes plus amples ou contraires ; - condamné conjointement

conclusions d'incident, - condamner la Sas [H] à leur communiquer les 4 rapports d'intervention établis par M.

Condamner conjointement et solidairement [W] [U] [H] et [A] [J] [Q] épouse [U] [H] à verser à [E] [B] la somme de cent onze mille euros (111000 euros) en liquidation de cette astreinte concernant le lot

la société Evasol à la relever et garantir de toute condamnation qui pourrait être mise à sa charge au profit des époux [M], - de condamner solidairement la société Evasol et les époux [M] représentés

[V] à lui payer la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts pour comportement abusif et injustifié, - condamner en outre conjointement et solidairement les époux [V] à lui payer une somme

vacances scolaires, - fixé la part contributive due par le père à l'entretien et à l'éducation des enfants à la somme de 80 € par mois et par enfant, - condamné Madame [F] [N] à verser à son conjoint

relève du devoir de secours entre époux.

réputé conjoint salarié.

dissolution du mariage, lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs de son conjoint ou pour altération définitive du lien conjugal à la seule demande de l'autre époux.

aux deux époux, - à titre subsidiaire de constater que Laaziza A... justifiant du travail et des charges assumées en vue du développement de la famille les biens appartiennent conjointement aux deux

Mme [R] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable (CRA) de la CNAV, sollicitant une allocation veuvage au titre de ses deux époux.

K et de leurs deux filles, - de déclarer les époux S entièrement responsables de l'incendie survenu le 8 février 1995, - de condamner conjointement et solidairement les époux S à verser aux époux K la

Suite au décès de son époux, Monsieur [S] [I], survenu le 24 juin 2000, madame [I], en sa qualité de conjoint survivante, est devenue usufruitière de la parcelle et du bâti de la parcelle AB [Cadastre