[Q] [U] une somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles d'appel, - Condamner la société CNA Insurance Company (Europe) et M. [M] [X] aux dépens d'appel.

en conséquence, les parties requises, à payer à la commune de [Localité 2] les sommes suivantes : o La SMABTP, la somme de 80 722,26 euros avec intérêt au taux légal à compter du 26 mai 2017 au titre

[U] à payer à la société [5] d'isolation et d'étanchéité la somme de 800 euros à titre de frais irrépétibles, - condamné M. [U] au paiement des dépens. M.

Gascogne la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile condamné Mme [J] aux dépens de 1ère instance Y ajoutant': condamner Mme [J] à payer à la caisse régionale

et dont la validité n'est pas discutée, que le client (soit en l'espèce la SCP) est tenu de souscrire une police d'assurance garantissant, d'une part, sa responsabilité civile, d'autre part, certains

à payer à la SCS Bègles Arcins représentée par son mandataire la SNC Klepierre Management la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - l'a condamnée aux dépens

[B] à leur régler la somme totale de 338.445,30 €, pour manque de loyauté envers ces trois investisseurs lors de leur entrée au capital en 2020 en dissimulant un certain nombre d'informations sur l'état

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

compter de mars 2024 et jusqu'à la date du présent jugement ; -débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; -condamné la Macif à payer à M. et Mme [X] la somme de 5 000 euros sur

En synthèse, la société ETPO sera condamnée à payer à la société Aménagement et Bâtir les sommes de : - 54.746,85 euros HT assortie du taux d'intérêt de la BCE + 10 points à compter du 15 juillet 2018

, - condamner la société [1] de [Localité 1] à lui payer les sommes de : - 21 369,66 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul ; - 5000 euros à titre de dommages et intérêts pour

demandes; - condamné la société [4] aux entiers dépens et à payer à Mme [Q] la somme de 1000 euros pour frais irrépétibles.

[M], la somme de 5 000 euros en réparation de son préjudice moral, - condamné l'hôpital et la société MACSF, in solidum, à payer à M. et Mme [M], la somme de 4 000 euros au titre des frais irrépétibles

, matériel d'autre part, ce dernier par confirmation du jugement.

l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les a renvoyées devant la cour d'appel de Paris autrement composée ; - condamné la société [1] aux dépens, en application

[Y] [O] à payer à Mme [G] [W] la somme de 3.000.000 F CFP (trois millions de francs pacifiques) au titre des travaux de reprise, - CONDAMNE M.

Condamner la CARPA du Val d'Oise à payer à Mme [A] à titre de prime ENADEP de janvier à mars 2023 la somme de 304,92euros + 30,49 euros de congés payés afférents. 12.

Parallèlement, Mycènes Conseil a, par acte du 30 mai 2025, assigné Akto devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris aux fins d'obtenir sa condamnation au paiement, notamment, de la somme

euros en indemnisation de son préjudice d'affection, Condamne in solidum la société Maaf Assurances et la société Axa France Iard à payer aux parties demanderesses, ensemble, la somme de 1.500 euros

[A] du surplus de ses autres demandes, . condamner la société [4] à payer à M.