CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 552 résultats pour « condamnation de l'appele en garantie au profit du demandeur principal (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

694539e375782d5f06b7217a

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

au profit de la présente cour d'appel.

Source officielle
CA

Référés du PP

69d9dd91cdc6046d47d95413

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle conclue à titre principal au rejet de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire. Elle fait ainsi valoir l'absence de moyens sérieux de réformation de la décision dont appel.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e9a83fcdc6046d473753c0

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

À titre principal, - confirmer l'ordonnance du 4 mars 2025 en ce qu'elle a rejeté toute demande provisionnelle à l'encontre de la société Rcb et de son assureur Axa, - condamner la compagnie Allianz

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68d62528f345149cf84d2bad

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Si la cour estime que la demande de condamnation aux intérêts légaux est bien une demande accessoire à la demande principale, les intérêts ne pourront courir qu'à compter de la date du prononcé du jugement

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a1a7111cdc6046d477426e2

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Il a retenu en particulier que la lettre de mise en demeure n'était pas valable dans la mesure où le demandeur a invoqué la garantie décennale et non la garantie de parfait achèvement.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6a16835dcdc6046d471183a3

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[E], [X] et [J], à le garantir, in solidum, de toutes condamnations fondées sur le protocole du 12 mars 2012 non signé par lui, - condamner in solidum M. [X], Mme et M. [E], M.

Source officielle
CA

3ème chambre

6a0fe5d9cdc6046d478732a4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

une action récursoire visant à voir cette dernière garantir et relever indemne la société Axa France IARD de toutes condamnations qui seraient prononcées à son encontre au profit de la société [X] Voyageurs

Source officielle
CA

1ère chambre

69d9ddebcdc6046d47d95a7f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

En cause d'appel, elle demande la condamnation de la société Hymer à en garantir le paiement.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69fd7000cdc6046d47022ca8

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par dernières conclusions (n° 7) notifiées le 24 novembre 2025 la société anonyme Compagnie Generali Iard prie la cour : A titre principal - de juger que les demandes de garantie, de condamnation au

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb7d3cdc6046d47e8e237

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le Greffier, A défaut de paiement du timbre par l'appelant, il y a lieu de déclarer irrecevable l'appel principal. Il y a lieu de condamner M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

69fd78e2cdc6046d4703b40a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Y] [L] ouvrant droit à leur profit à réparation de leur préjudice, - A titre principal, sur le quantum du préjudice : - Condamner solidairement la société CF PROFINA et les sociétés MMA IARD et MMA

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6a2267fbcdc6046d4739a781

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[T], et la mettre hors de cause, A titre très subsidiaire, Condamner la SARL CERES à la relever et la garantir de toute condamnation en principal frais, accessoires et dépens qui pourraient être

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69b595fbcdc6046d47a8c55a

Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Sur la demande de condamnation sollicitée par MM. [C] : Le tribunal rappelle que MM. [C] sollicitent à titre principal la condamnation in solidum de M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f19242cdc6046d47ecf53b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Suivant ses dernières conclusions d'incident du 15 janvier 2026, la SA Gan Assurances demande au conseiller de la mise en état de : - déclarer l'appel principal de la SARL [V] interjeté contre le jugement

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69f443f2cdc6046d472e99a7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

; - Déclarer l'appel en garantie dirigé contre la CAMBTP recevable et bien fondé'; - Condamner la CAMBTP à garantir la SARL Mille carrelages de toute condamnation susceptible d'intervenir à son encontre

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6a1a7632cdc6046d4774f3ca

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

du CPC, outre la condamnation d'Enedis aux dépens de première instance et d'appel, - juger que le chef du dispositif de l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens déboutant Enedis de ses demandes contre la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc21d8cdc6046d47e14817

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

conséquence, - Rejeter la demande de suspension de l'exécution provisoire, - Rejeter la demande de la société Spie Citynetworks quant à la constitution par la société Télécoms et Réseaux d'une garantie

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69f43e34cdc6046d472e2b54

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

' demande de condamnation à indemniser un préjudice : - juger que les consorts [C] ne rapportent pas la preuve de l'existence d'un quelconque dommage injustifié tant dans son principe que dans son

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a0fe93fcdc6046d4787d73a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[S] [K] de ses demandes en garantie dirigées contre M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a17d393cdc6046d47312a9c

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Pour prononcer les condamnations précitées, le tribunal a considéré: - que la société FPO avait violé la clause de non-concurrence stipulée au profit de la société [C] [Z] dans l'acte de cession du

Source officielle

Page 2 sur 478

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.