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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
694539e375782d5f06b7217a
16 décembre 2025
au profit de la présente cour d'appel.
Référés du PP
69d9dd91cdc6046d47d95413
10 avril 2026
Elle conclue à titre principal au rejet de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire. Elle fait ainsi valoir l'absence de moyens sérieux de réformation de la décision dont appel.
1ere Chambre Section 1
69e9a83fcdc6046d473753c0
22 avril 2026
À titre principal, - confirmer l'ordonnance du 4 mars 2025 en ce qu'elle a rejeté toute demande provisionnelle à l'encontre de la société Rcb et de son assureur Axa, - condamner la compagnie Allianz
TROISIEME CHAMBRE
68d62528f345149cf84d2bad
25 septembre 2025
Si la cour estime que la demande de condamnation aux intérêts légaux est bien une demande accessoire à la demande principale, les intérêts ne pourront courir qu'à compter de la date du prononcé du jugement
Chambre-1 civile et com.
6a1a7111cdc6046d477426e2
29 mai 2026
Il a retenu en particulier que la lettre de mise en demeure n'était pas valable dans la mesure où le demandeur a invoqué la garantie décennale et non la garantie de parfait achèvement.
Chambre A - Commerciale
6a16835dcdc6046d471183a3
26 mai 2026
[E], [X] et [J], à le garantir, in solidum, de toutes condamnations fondées sur le protocole du 12 mars 2012 non signé par lui, - condamner in solidum M. [X], Mme et M. [E], M.
3ème chambre
6a0fe5d9cdc6046d478732a4
21 mai 2026
une action récursoire visant à voir cette dernière garantir et relever indemne la société Axa France IARD de toutes condamnations qui seraient prononcées à son encontre au profit de la société [X] Voyageurs
1ère chambre
69d9ddebcdc6046d47d95a7f
9 avril 2026
En cause d'appel, elle demande la condamnation de la société Hymer à en garantir le paiement.
Chambre civile 1-6
69fd7000cdc6046d47022ca8
7 mai 2026
Par dernières conclusions (n° 7) notifiées le 24 novembre 2025 la société anonyme Compagnie Generali Iard prie la cour : A titre principal - de juger que les demandes de garantie, de condamnation au
3ème Chambre Commerciale
6a1fb7d3cdc6046d47e8e237
2 juin 2026
Le Greffier, A défaut de paiement du timbre par l'appelant, il y a lieu de déclarer irrecevable l'appel principal. Il y a lieu de condamner M.
Pôle 5 - Chambre 10
69fd78e2cdc6046d4703b40a
[Y] [L] ouvrant droit à leur profit à réparation de leur préjudice, - A titre principal, sur le quantum du préjudice : - Condamner solidairement la société CF PROFINA et les sociétés MMA IARD et MMA
Chambre 1-6
6a2267fbcdc6046d4739a781
4 juin 2026
[T], et la mettre hors de cause, A titre très subsidiaire, Condamner la SARL CERES à la relever et la garantir de toute condamnation en principal frais, accessoires et dépens qui pourraient être
2ème chambre section A
69b595fbcdc6046d47a8c55a
12 mars 2026
Sur la demande de condamnation sollicitée par MM. [C] : Le tribunal rappelle que MM. [C] sollicitent à titre principal la condamnation in solidum de M.
4ème Chambre
69f19242cdc6046d47ecf53b
28 avril 2026
Suivant ses dernières conclusions d'incident du 15 janvier 2026, la SA Gan Assurances demande au conseiller de la mise en état de : - déclarer l'appel principal de la SARL [V] interjeté contre le jugement
Chambre 2 A
69f443f2cdc6046d472e99a7
30 avril 2026
; - Déclarer l'appel en garantie dirigé contre la CAMBTP recevable et bien fondé'; - Condamner la CAMBTP à garantir la SARL Mille carrelages de toute condamnation susceptible d'intervenir à son encontre
CHAMBRE 2 SECTION 1
6a1a7632cdc6046d4774f3ca
28 mai 2026
du CPC, outre la condamnation d'Enedis aux dépens de première instance et d'appel, - juger que le chef du dispositif de l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens déboutant Enedis de ses demandes contre la
Pôle 1 - Chambre 5
69fc21d8cdc6046d47e14817
6 mai 2026
conséquence, - Rejeter la demande de suspension de l'exécution provisoire, - Rejeter la demande de la société Spie Citynetworks quant à la constitution par la société Télécoms et Réseaux d'une garantie
1ère chambre civile B
69f43e34cdc6046d472e2b54
' demande de condamnation à indemniser un préjudice : - juger que les consorts [C] ne rapportent pas la preuve de l'existence d'un quelconque dommage injustifié tant dans son principe que dans son
6a0fe93fcdc6046d4787d73a
[S] [K] de ses demandes en garantie dirigées contre M.
Pôle 5 - Chambre 8
6a17d393cdc6046d47312a9c
Pour prononcer les condamnations précitées, le tribunal a considéré: - que la société FPO avait violé la clause de non-concurrence stipulée au profit de la société [C] [Z] dans l'acte de cession du
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