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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
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17 avril 2024
Comme le fait de plus valoir l'URSSAF, la société ne pouvait que savoir que le constat et le redressement concernaient tous les conducteurs de travaux ; elle-même, dans sa réponse du 25 novembre 2016,
Cour d'Appel
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3 décembre 2014
X... est la qualification de conducteur de travaux, Qu'en conséquence, le statut ETAM doit lui être reconnu, Qu'il relève de la convention collective ETAM du bâtiment du 12 juillet 2006, Que le niveau
Pôle 6 - Chambre 11
6163abe0379f4722fa1c51c2
17 décembre 2009
En dépit de mes nombreuses demandes, vous refusez de me réintégrer à mon poste de Conducteur de Travaux.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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11 janvier 2023
plus que 4 à 7 conducteurs de travaux, pour un total de 120/150 maisons par an alors qu'auparavant il encadrait 3 chefs de secteur, 14 conducteurs de travaux pour un total de 400/500 maisons par an outre
6253cc1cbd3db21cbdd8f26a
14 mars 2012
Votre conducteur de travaux vous a rappelé votre responsabilité en cas d'accident.
17e Chambre
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21 avril 2015
Globalement : celle-ci est décrite de la manière suivante : la mission principale du personnel exécutant chef d'équipe foreur, est d'effectuer les tâches demandées par son responsable (Aide Conducteur
9e Chambre B
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21 mars 2013
Il est devenu aide conducteur de travaux, 2ème échelon, du 1er janvier 1992 au 30 juin 1993, puis conducteur de travaux, 1EA, du 1er juillet 1993 au 31 décembre 1998, puis conducteur de travaux, 1EB, du
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03374_20220404
4 avril 2022
Par ailleurs, la Poste fait valoir qu'elle a mis en place annuellement à compter de 2010 une voie de promotion interne au grade de conducteur de travaux par l'établissement de listes d'aptitude.
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17 septembre 2013
Y..., conducteur de travaux, au départ à la retraite de celui-ci.
1ère chambre sociale
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15 janvier 2026
[Y] a été embauché à compter du 6 juin 2017 en qualité de conducteur de travaux par la société [14] (devenue [12]).
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29 septembre 2006
Patrick X... a été engagé par la Société FREBAT dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, en qualité de conducteur de travaux, du 1er juillet 2003 au 31 janvier 2004.
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21 octobre 2008
S'agissant en particulier des objectifs fixés pour l'exercice 2003-2004, ils ont été donné à Monsieur B... ainsi qu'à ses collègues conducteurs de travaux Messieurs Frédéric C...et Marco D...
CHAMBRE SOCIALE C
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13 octobre 2022
[I] en qualité de conducteur de travaux, 1er échelon B, position VI coefficient 845 de la convention collective du bâtiment, moyennant un salaire de 3 313,55 euros.
7ème Ch Prud'homale
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8 janvier 2026
[X] a travaillé pour le compte de la Sarl [7] en qualité de conducteur de travaux en contrepartie d'un salaire de 2 054,25 euros brut par mois.
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26 avril 2011
Le 1er mai 2005, il signait un nouveau contrat de travail en qualité de contremaître/conducteur de travaux. Le 4 mai 2006, M.
9e Chambre C
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13 janvier 2017
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat à durée déterminée du 24 janvier 2011 [S] [R] a été engagé par la SAS [C] en qualité de conducteur de travaux indice B1.
Chambre 4-6
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6 mai 2022
Batymo; c'est l'un de ses salariés, conducteur de travaux, qui a assuré la coordination du chantier; c'est uniquement pour approfondir la connaissance de ses méthodes de travail et dans l'optique d'une
8ème chambre
69e9ace4cdc6046d4737e36e
22 avril 2026
L'intimée produit d'autres courriels apparaissant être des courriels internes : - courriel du 31 juillet 2024 ayant pour objet 'bilan SAS [W]' pour le poste de conducteur de travaux mentionnant au titre
69732c3dcdc6046d47650f85
22 janvier 2026
nécessitant le suivi et le contrôle d'un conducteur de travaux (pièce n°2 société).
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21 avril 2017
bénéficie toutefois ni de carte de priorité ni de carte d'invalidité ; il a été engagé le 4 Juin 2012 avec effet au 11 Juin suivant en contrat à durée indéterminée par la SAS BALAS en qualité de conducteur
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SOCIETE DE CONDUCTEUR DE TRAVAUX INDEPENDANTS
04/08/2017
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