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47 622 résultats pour « conducteur de travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6620b8cfbd6a8f00086abb07

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Comme le fait de plus valoir l'URSSAF, la société ne pouvait que savoir que le constat et le redressement concernaient tous les conducteurs de travaux ; elle-même, dans sa réponse du 25 novembre 2016,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d64

Appel

3 décembre 2014

3 décembre 2014

X... est la qualification de conducteur de travaux, Qu'en conséquence, le statut ETAM doit lui être reconnu, Qu'il relève de la convention collective ETAM du bâtiment du 12 juillet 2006, Que le niveau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163abe0379f4722fa1c51c2

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

En dépit de mes nombreuses demandes, vous refusez de me réintégrer à mon poste de Conducteur de Travaux.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63bfb24a5e2fbe7c900435c8

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

plus que 4 à 7 conducteurs de travaux, pour un total de 120/150 maisons par an alors qu'auparavant il encadrait 3 chefs de secteur, 14 conducteurs de travaux pour un total de 400/500 maisons par an outre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f26a

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

Votre conducteur de travaux vous a rappelé votre responsabilité en cas d'accident.

Source officielle
CA

17e Chambre

603749554ae124278b0b56d1

Appel

21 avril 2015

21 avril 2015

Globalement : celle-ci est décrite de la manière suivante : la mission principale du personnel exécutant chef d'équipe foreur, est d'effectuer les tâches demandées par son responsable (Aide Conducteur

Source officielle
CA

9e Chambre B

61629873201c88caf8c4e1ad

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

Il est devenu aide conducteur de travaux, 2ème échelon, du 1er janvier 1992 au 30 juin 1993, puis conducteur de travaux, 1EA, du 1er juillet 1993 au 31 décembre 1998, puis conducteur de travaux, 1EB, du

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03374_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

Par ailleurs, la Poste fait valoir qu'elle a mis en place annuellement à compter de 2010 une voie de promotion interne au grade de conducteur de travaux par l'établissement de listes d'aptitude.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a3e

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

Y..., conducteur de travaux, au départ à la retraite de celui-ci.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

696a768ecdc6046d478da5a1

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[Y] a été embauché à compter du 6 juin 2017 en qualité de conducteur de travaux par la société [14] (devenue [12]).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd8853c

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

Patrick X... a été engagé par la Société FREBAT dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, en qualité de conducteur de travaux, du 1er juillet 2003 au 31 janvier 2004.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce40

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

S'agissant en particulier des objectifs fixés pour l'exercice 2003-2004, ils ont été donné à Monsieur B... ainsi qu'à ses collègues conducteurs de travaux Messieurs Frédéric C...et Marco D...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6348ff9163d497adffda4075

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[I] en qualité de conducteur de travaux, 1er échelon B, position VI coefficient 845  de  la  convention  collective du  bâtiment, moyennant  un salaire de 3 313,55 euros.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6960bedccdc6046d47b94616

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[X] a travaillé pour le compte de la Sarl [7] en qualité de conducteur de travaux en contrepartie d'un salaire de 2 054,25 euros brut par mois.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

616355cdbf1fa7f870d29fb6

Appel

26 avril 2011

26 avril 2011

Le 1er mai 2005, il signait un nouveau contrat de travail en qualité de contremaître/conducteur de travaux. Le 4 mai 2006, M.

Source officielle
CA

9e Chambre C

60344190b0d950328fdc86b0

Appel

13 janvier 2017

13 janvier 2017

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat à durée déterminée du 24 janvier 2011 [S] [R] a été engagé par la SAS [C] en qualité de conducteur de travaux indice B1.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62760bed593736057d78a8a6

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Batymo; c'est l'un de ses salariés, conducteur de travaux, qui a assuré la coordination du chantier; c'est uniquement pour approfondir la connaissance de ses méthodes de travail et dans l'optique d'une

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9ace4cdc6046d4737e36e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

L'intimée produit d'autres courriels apparaissant être des courriels internes : - courriel du 31 juillet 2024 ayant pour objet 'bilan SAS [W]' pour le poste de conducteur de travaux mentionnant au titre

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69732c3dcdc6046d47650f85

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

nécessitant le suivi et le contrôle d'un conducteur de travaux (pièce n°2 société).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6033b339791ae766df9659b1

Appel

21 avril 2017

21 avril 2017

bénéficie toutefois ni de carte de priorité ni de carte d'invalidité ; il a été engagé le 4 Juin 2012 avec effet au 11 Juin suivant en contrat à durée indéterminée par la SAS BALAS en qualité de conducteur

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SOCIETE DE CONDUCTEUR DE TRAVAUX INDEPENDANTS

SIREN 809285810GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

04/08/2017

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