de conduire, ce que conteste ce dernier qui soutient que le permis de conduire n'étant pas indispensable, la conduite ne concernant que des chariots élévateurs ou des engins de levage.

Christophe Y... n'était pas en possession de la carte conducteur, il a conduit des véhicules sans être titulaire du document indispensable pour ce faire, engageant ainsi sa responsabilité pénale et civile

Suite à un contrôle de votre carte conducteur, nous avons constaté que vous aviez fréquemment utilisé au cours des dernières semaines votre carte dans des véhicules n'appartenant pas à l'entreprise Keolis

assuré ; verbalisation du conducteur déclaré du véhicule assuré pour conduite en état alcoolique).

[H] soutient qu'il ne devait pas se trouver seul, puisqu'il ne disposait pas du CACES R390 l'autorisant à conduire seul un véhicule avec une grue auxiliaire, et se trouvait en contrat de professionnalisation

[G] ne disposait pas du permis pour conduire un véhicule poids lourd, ce qui résulte notamment de l'attestation de M. [L]. M.

Cette mesure était prononcée par lettre du 18 octobre 2007 pour cause réelle et sérieuse tenant d'une part à une insuffisance professionnelle, d'autre part à la non obtention du permis de conduire et au

Le samedi 18 octobre vous avez perdu le trousseau de clés de la navette 14.[....]Votre manque de rigueur a conduit à l'immobilisation du véhicule.

La formation porte notamment sur les responsabilités du conducteur d'engin, la connaissance de l'engin, les risques inhérents à la fonction, les règles de conduite.

Nous vous rappelons qu'en votre qualité de conducteur vous vous devez d'être concentré et vigilant dans le maniement des véhicules qui sont mis à votre disposition, notamment vous devez adapter votre conduite

Les dissensions entre actionnaires ont conduit à la signature le 15 janvier 2009 d'un protocole prévoyant, en fonction de l'obtention de financements, soit le rachat de l'ensemble des actions par certains

adapté, l'expert précisant que le salarié a pris des leçons de conduite adaptée, a revalidé son permis de conduire, lequel est à renouveler tous les 5 ans.

d'un permis de construire et non d'une déclaration préalable de travaux. 2.

du certificat d'immatriculation à être titulaire du permis de conduire est postérieur aux faits et n'a donc pas empêché Madame [Y] [K] à demander le certificat d'immatriculation du véhicule à son nom.

[Z] [S], salarié de la [13] ([15], ou encore "la société") en qualité de conducteur de véhicules et d'engins lourds de levage et de man'uvre, a été victime le 25 novembre 2014 d'un accident du travail

Sur ce point, l'employeur démontre qu'il est en droit d'exiger la production de l'original du permis de conduire du salarié annuellement dans le cadre de l'utilisation des véhicules de service et ce par

, d'autre part que les transpalettes électriques à conducteur accompagnant, lesquels permettent notamment de déplacer des palettes, ne nécessitent pas l'obtention d'un Caces, enfin, que ce permis est cependant

[P] est appelé à conduire un poids lourd pour opérer le dépannage, il ne peut s'en déduire que la conduite de ce poids lourds nécessaire aux opérations de dépannage et remorquage implique l'application

sans permis ". 11.

La conduite de véhicules poids lourds ou engins de chantier est à proscrire.'