Soutenant avoir, à la suite d'un dégât des eaux survenu dans les lieux, confié les travaux de réfection à M.'

Elle conclut en conséquence à la réduction proportionnelle de la prime d'assurance, dans la limite de 8%.

Par dernières conclusions déposées le 13 février 2026, M. [Z] demande à la cour de : - déclarer M. [Z] recevable et bien fondé en ses demandes.

Aux termes de ses diverses écritures, l'agent judiciaire de l'Etat a conclu à la réduction à la somme d'au plus 21.000 euros de la demande au titre du préjudice moral, à la réduction à la somme de 720

Par conclusions notifiées par voie électronique le 17 septembre 2025, elle a demandé de : 'Vu l'ancien article 1134 du Code civil dans sa rédaction antérieure au 1er octobre 2016 applicable au contrat

[B] et subsidiairement devant entraîner sa réduction de 50%.

, applicable au litige, antérieure à l'entrée en vigueur de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 : "la conclusion de conventions individuelles de forfait, en heures ou en jours, sur l'année est prévue par

Dans des conclusions 3 août 2021, les consorts [Q]/[W] ont sollicité, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, la condamnation solidaire des consorts [I]/[S] à leur verser les sommes suivantes : -

[K] [Y] aurait pu exercer son action en réduction. M.

Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe le 27 octobre 2022, M.

relevé des diligences intègre la rédaction de ces différents bordereaux de communication de pièces à l'occasion de la rédaction de nouvelles conclusions ou de l'étude des conclusions adverses à partir

Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe le 28 novembre 2024, M.

MOTIFS DE LA DECISION Sur le chef de redressement n°1 : Réduction générale des cotisations : paramètre smic-horaire légal Moyens des parties La société rappelle que la réduction générale de

pour la rédaction du premier jeu de conclusions ce qui, selon elle, justifie un honoraire supplémentaire.

Aux termes de ses dernières conclusions remises le 12 mai 2025, [C] Furet du Nord demande à la cour de : - confirmer le jugement rendu en ce qu'il a dit recevables ses demandes formulées à l'encontre

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par conclusions notifiées le 29 septembre 2025 M.

Vu les dernières conclusions remises au greffe et notifiées par RPVA le 2 avril 2025 par la société [O] Automobile, qui demande à la cour, de : Réformer l'ordonnance entreprise rendue le 16 avril 2024

de l'Agent Judiciaire de l'Etat notifiées par lettre recommandée avec avis de réception en date du 28 Avril 2025 ; Vu les conclusions du Procureur Général près la Cour d'Appel de NANCY notifiées par

La Sas Auto 05 est donc bien fondée à demander la réduction du prix à ce titre.

Par jugement du 13 février 2025, le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains a : - condamné Mme [G] à payer aux époux [K] les sommes suivantes : 22 667 euros au titre des travaux de réfection, 15