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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
6a19293acdc6046d4754543b
28 mai 2026
payées, outre la somme de 212,90 euros de congés payés afférents, - 1 174,32 euros brut de rappel de salaire au titre de la prime d'ancienneté, outre la somme de 117,43 euros de congés payés afférents
2e chambre sociale
692ab483afcd9ba2a738329f
19 novembre 2025
[H] de sa demande de rappel d'heures supplémentaires et de congés payés y afférents ; - Débouté M.
Chambre 4-7
69df27f8cdc6046d47488d5e
10 avril 2026
euros au titre de l'exécution fautive du contrat de travail, > 20.504,13 euros au titre des heures supplémentaires ; > 2.050,41 euros à titre d'incidence congés payés sur rappel d'heures supplémentaires
Pôle 6 - Chambre 10
5fd90f6fbc0157a931ca6091
24 juin 2020
payés afférents - 1.170,26 € à titre de prime d'ancienneté - 117,03 € au titre des congés payés afférents - 80.005,52 € à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires
Chambre 4-6
5fd9f38220a6cd344491403e
25 octobre 2019
payés afférents 8 603 € bruts à titre de rappel de salaire pour les 247 heures supplémentaires non rémunérées 860 € bruts au titre des congés payés afférents 29 568 € à titre d'indemnité pour travail
CHAMBRE SOCIALE B
6163bf253aeb4b683cf414af
28 avril 2010
; * 9 091,20 € au titre de la garantie du dépassement de salaire en fonction de l'ancienneté, * 909,12 € à titre de congés payés afférents, * 536,00 € à titre d'indemnité pour les jours de congés supplémentaires
6a1a74f7cdc6046d4774cff3
29 mai 2026
Il demandait également condamnation de cette société à lui payer : - une somme à titre de rappel de salaire sur heures supplémentaires, outre congés payés, - une somme à titre d'indemnité sur les repos
Pôle 6 - Chambre 3
6a0e972ccdc6046d47654330
20 mai 2026
congés payés afférents, - Condamner la société [1] à payer à M.
6a11395fcdc6046d47a68599
22 mai 2026
2015, outre 231,19 euros au titre des congés payés afférents 8 958,60 euros au titre du rappel de salaires sur heures supplémentaires pour l'année 2016, outre 895,86 euro au titre des congés payés afférents
Chambre Prud'homale
694294f8303b85728de406b8
11 décembre 2025
heures supplémentaires outre 788,98 euros au titre des congés payés y afférents ; - condamné la société [5] à lui payer la somme de 1400 euros au titre de la contrepartie obligatoire en repos ; -
6a0ea357cdc6046d4766d874
[G], appelante, demande à la cour de : - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il l'a débouté de ses demandes d'heures supplémentaires et de congés payés afférents, de prime d'ancienneté, d'indemnité
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a0d4baacdc6046d47460a1b
19 mai 2026
euros de congés payés afférents aux heures supplémentaires, - 17 039,64 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 1 703.96 euros de congés payés afférents au préavis, - 60 427,61 euros
7ème Ch Prud'homale
6a0fe9aecdc6046d4787f172
21 mai 2026
et les congés payés afférents - Rappel sur heures supplémentaires : 114,59 euros brut et les congés payés afférents - Dire et juger que M.
Pôle 6 - Chambre 8
69d890bdcdc6046d47bba106
9 avril 2026
* 679,47 euros au titre des congés payés afférents, * 12 144,73 euros à titre de rappel de primes fixes, * 1 214,47 euros au titre des congés payés afférents, * 5 609,12 euros à titre de rappel
Chambre Sociale
6a19227ccdc6046d47532f01
euros brut au titre des congés payés y afférents.
69e07057cdc6046d4768df7c
15 avril 2026
à Madame [O] [B] les sommes suivantes : -Heures supplémentaires entre octobre 2019 et mars 2020 : 4901,00 euros bruts -Congés payés afférents : 490,10 euros -Indemnité compensatrice de préavis :
Chambre sociale
6a1e64d1cdc6046d47ca9d83
de violations précédentes outre 2.121,60 euros d'indemnité compensatrice de congés payés sur ces heures supplémentaires, - 6.000 euros au titre du rappel de salaire (rémunération variable) pour les
69e709b9cdc6046d47fa49fe
Outre paiement de la somme de 3237 euros à titre d'indemnités de congés payés supplémentaires, par application de ladite Convention Collective, prévoit également le paiement d'un jour de congé payé supplémentaire
6a0ea33ecdc6046d4766d6af
payés'; 34'685,42'€ bruts à titre d'heures supplémentaires'; ''3'468,54'€ bruts au titre des congés payés y afférents'; 28'000,00'€ bruts à titre d'astreinte'; ''2'800,00'€ bruts au titre des congés
6a0fe8ffcdc6046d4787c85f
dus 18 jours de congés payés et 4 jours de congés d'ancienneté.
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