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20 475 résultats pour « congés payés supplémentaires d'ancienneté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale-2ème sect

6a19293acdc6046d4754543b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

payées, outre la somme de 212,90 euros de congés payés afférents, - 1 174,32 euros brut de rappel de salaire au titre de la prime d'ancienneté, outre la somme de 117,43 euros de congés payés afférents

Source officielle
CA

2e chambre sociale

692ab483afcd9ba2a738329f

Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

[H] de sa demande de rappel d'heures supplémentaires et de congés payés y afférents ; - Débouté M. 

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df27f8cdc6046d47488d5e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

euros au titre de l'exécution fautive du contrat de travail, > 20.504,13 euros au titre des heures supplémentaires ; > 2.050,41 euros à titre d'incidence congés payés sur rappel d'heures supplémentaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd90f6fbc0157a931ca6091

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

payés afférents - 1.170,26 € à titre de prime d'ancienneté - 117,03 € au titre des congés payés afférents - 80.005,52 € à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fd9f38220a6cd344491403e

Appel

25 octobre 2019

25 octobre 2019

payés afférents  8 603 € bruts à titre de rappel de salaire pour les 247 heures supplémentaires non rémunérées  860 € bruts au titre des congés payés afférents   29 568 € à titre d'indemnité pour travail

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163bf253aeb4b683cf414af

Appel

28 avril 2010

28 avril 2010

; * 9 091,20 € au titre de la garantie du dépassement de salaire en fonction de l'ancienneté, * 909,12 € à titre de congés payés afférents, * 536,00 € à titre d'indemnité pour les jours de congés supplémentaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1a74f7cdc6046d4774cff3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Il demandait également condamnation de cette société à lui payer : - une somme à titre de rappel de salaire sur heures supplémentaires, outre congés payés, - une somme à titre d'indemnité sur les repos

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e972ccdc6046d47654330

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

congés payés afférents, - Condamner la société [1] à payer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a11395fcdc6046d47a68599

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

2015, outre 231,19 euros au titre des congés payés afférents 8 958,60 euros au titre du rappel de salaires sur heures supplémentaires pour l'année 2016, outre 895,86 euro au titre des congés payés afférents

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

694294f8303b85728de406b8

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

heures supplémentaires outre 788,98 euros au titre des congés payés y afférents ; - condamné la société [5] à lui payer la somme de 1400 euros au titre de la contrepartie obligatoire en repos ; -

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a0ea357cdc6046d4766d874

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[G], appelante, demande à la cour de : - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il l'a débouté de ses demandes d'heures supplémentaires et de congés payés afférents, de prime d'ancienneté, d'indemnité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a0d4baacdc6046d47460a1b

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

euros de congés payés afférents aux heures supplémentaires, - 17 039,64 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 1 703.96 euros de congés payés afférents au préavis, - 60 427,61 euros

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe9aecdc6046d4787f172

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

et les congés payés afférents - Rappel sur heures supplémentaires : 114,59 euros brut et les congés payés afférents - Dire et juger que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69d890bdcdc6046d47bba106

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

* 679,47 euros au titre des congés payés afférents, * 12 144,73 euros à titre de rappel de primes fixes, * 1 214,47 euros au titre des congés payés afférents, * 5 609,12 euros à titre de rappel

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a19227ccdc6046d47532f01

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

euros brut au titre des congés payés y afférents.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e07057cdc6046d4768df7c

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

à Madame [O] [B] les sommes suivantes : -Heures supplémentaires entre octobre 2019 et mars 2020 : 4901,00 euros bruts -Congés payés afférents : 490,10 euros -Indemnité compensatrice de préavis :

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1e64d1cdc6046d47ca9d83

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de violations précédentes outre 2.121,60 euros d'indemnité compensatrice de congés payés sur ces heures supplémentaires, - 6.000 euros au titre du rappel de salaire (rémunération variable) pour les

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e709b9cdc6046d47fa49fe

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Outre paiement de la somme de 3237 euros à titre d'indemnités de congés payés supplémentaires, par application de ladite Convention Collective, prévoit également le paiement d'un jour de congé payé supplémentaire

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a0ea33ecdc6046d4766d6af

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

payés'; 34'685,42'€ bruts à titre d'heures supplémentaires'; ''3'468,54'€ bruts au titre des congés payés y afférents'; 28'000,00'€ bruts à titre d'astreinte'; ''2'800,00'€ bruts au titre des congés

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe8ffcdc6046d4787c85f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

dus 18 jours de congés payés et 4 jours de congés d'ancienneté.

Source officielle

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