Guadeloupe à sa demande de copie de documents afférents à la cession intervenue entre le Conseil général de la Guadeloupe et la SCI LOT n° 19, pour une parcelle cadastrée AM 206 sise rue de la Chapelle

Vic-sur-Seille, le musée de Gravelotte et le château de Manderen ; 3) l'état complet des frais de déplacement et d'hébergement des élus départementaux, parmi lesquels le président et les vice-présidents du conseil

des Alpes-Maritimes à sa demande de communication des documents suivants : 1) la liste des subventions versées à l'association OGC Nice Côte d'Azur par le Conseil général des Alpes-Maritimes de 2000 à

Monsieur M. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2009, à la suite du refus opposé par le président du conseil général des

Monsieur et Madame W. ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2009, à la suite du refus opposé par le président du conseil

Madame D. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 février 2009, à la suite du refus opposé par le président du conseil général du Loiret

le compte de l'Union 307, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 septembre 2010, à la suite du refus opposé par le président du conseil

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil général d'Ille-et-Vilaine

Par arrêté du 26 septembre 2013, le Président du Conseil Général de Seine et Marne a prononcé la fermeture définitive de cet établissement Domaine de Morfondé à effet du 5 octobre 2013 Le 3 janvier

avec l'exécution provisoire de plein droit, la société [L] [B] [U] et Fils a obtenu la condamnation conjointe et solidaire du Gouvernement de l'Etat libyen, du Ministère de l'économie de Libye, du Conseil

[F] a assigné l'agent judiciaire de l'Etat, le centre hospitalier [Localité 2] et le conseil général [Localité 3] devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris aux fins notamment de

Madame M. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 septembre 2009, à la suite du refus opposé par le président du conseil général des

Par arrêté du 26 septembre 2013, le Président du Conseil Général de Seine et Marne a prononcé la fermeture définitive de cet établissement Domaine de Morfondé à effet du 5 octobre 2013 Le 3 janvier

avec l'exécution provisoire de plein droit, la société [Y] [X] [M] et Fils a obtenu la condamnation conjointe et solidaire du Gouvernement de l'Etat libyen, du Ministère de l'économie de Libye, du Conseil

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle VENDRYES, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller

départemental à verser à chaque demandeur la somme de 100.000 € en remboursement des fonds qu'ils ont cru investir dans l'opération du [Adresse 32] - condamner le Conseil général à les garantir de toute

Conseil général du Bas-Rhin — Communication de l'avis ayant permis les retenues mensuelles de 100 euros sur son allocation au titre du revenu de solidarité active (RSA), pour les mois de janvier et de

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 février 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil général des

de la Haute-Garonne à leur demande de communication d'une copie des informations préoccupantes reçues par le conseil général, relatives à leur fille X, par une lettre anonyme en date du 24 novembre 2015

président du conseil général de la Meuse — - caractère communicable des prix unitaires (tarif kilométrique) pratiqués par les attributaires des marchés publics de transport scolaire des élèves et étudiants