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793 résultats pour « consentement de l'auteur de l'oeuvre prééxistante »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162678812fe6a3e85a6c862

Appel

6 novembre 2013

6 novembre 2013

Il est constant que c'est au moment où les parties s'engagent l'un envers l'autre que doit s'apprécier l'existence d'un dol, lequel nécessite un élément matériel et un élément intentionnel de l'auteur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61629f7635a5d4e0c2ddc9f8

Appel

20 novembre 2009

20 novembre 2009

les pistes qu'il a tracées, pour solliciter l'infirmation de la décision déférée, la reconnaissance de sa qualité d'auteur et la constatation que le documentaire litigieux a été réalisé sans son consentement

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6684eae0a0de54ff609f7db0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il appartient à celui qui se prévaut d'un droit d'auteur dont l'existence est contestée de définir et d'expliciter les contours de l'originalité qu'il allègue, l'originalité d'une oeuvre devant être appréciée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dadd

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

Toutefois si le droit moral de l'auteur est protégé, ce droit doit se concilier avec celui du propriétaire du support matériel de l'oeuvre.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0d11c25a97f0381f4b95

Appel

21 octobre 2014

21 octobre 2014

objet de cette action, soit une oeuvre de l'esprit protégeable au sens de la loi, c'est à dire originale, il incombe effectivement à la société B PLUS, qui entend se prévaloir des droits de l'auteur,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60322d083189c763d7e02648

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Il prétend avoir eu l'idée, courant 2005, de créer un concept musical autour d'un bébé virtuel qui chanterait sous le nom de Lilly et revendique des droits d'auteur sur le personnage virtuel créé et sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a2ed

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

Elle fait grief à la Société MCCANN-ERICKSON de s'être contentée de la remise par Madame A... des créations litigieuses, sans s'être préalablement assurée de l'existence des prétendus droits d'auteur allégués

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603457b079a256470db3de7a

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

de l'oeuvre poétique de ce dernier dans le cadre d'une concertation que le tribunal a, à son sens, déniée de manière erronée en retenant la qualification d'oeuvres composites ; Qu'au soutien de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163e9cc2e03570bfc8b3f31

Appel

4 septembre 2009

4 septembre 2009

Considérant que l'article L113-7 in fine du code de la propriété intellectuelle, précise que lorsque l'oeuvre audiovisuelle est tirée d'une oeuvre ou d'un scénario préexistants encore protégés,'les auteurs

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61626b94e62f7c490f224e94

Appel

18 septembre 2013

18 septembre 2013

en les adaptant, incorporant ainsi, en fait, des oeuvres premières sans le consentement de leur auteur ; Qu'il conteste toutefois avoir porté atteinte aux droits de l'auteur desdites oeuvres invoquant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

603236587c78d06cce6b5c39

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

code prévoit que : 'Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire (...) 3 ° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : a) Les analyses et courtes citations

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fda3db3ea0f65844f32d061

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

Il indique qu'il désirait présenter une comédie autour de trois personnages principaux évoluant dans un contexte de misère sociale, conseillers Pôle emploi employés sous contrats à durée déterminée qui

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162ab4a5c00de021c93d592

Appel

21 septembre 2012

21 septembre 2012

de l'oeuvre - chapeau ou pipe - mais aussi à la corpulence du comédien ou au grain de beauté qui particularisait son visage ; Qu'il ressort, toutefois, de la lecture de ces oeuvres que l'intention

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162c5161e6e0556734908ad

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

de l'esprit empreinte de la personnalité de son auteur et que les écrits contestés ne reproduiraient pas formellement les extraits revendiqués et en sanctionnant son action à l'encontre des défendeurs

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

66c8261c5372bffe825630cf

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Il en résulte que Monsieur [L] a acquis ces dessins, convaincu qu'il s'agissait d'oeuvres authentiques de [P] [K], et que tout aléa quant à leur auteur était exclu.

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a17d393cdc6046d47312a9c

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

En tout état de cause, - CONFIRMER la décision du Tribunal de Commerce et - CONSTATER que la Société FDCS ne s'est pas rendue l'auteur d'une inexécution contractuelle; - CONSTATER l'absence de dénigrement

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CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a53b

Appel

1 mars 2007

1 mars 2007

Claude BILLY, Conseiller Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0dbfc25a97f0381f4f47

Appel

7 février 2014

7 février 2014

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, présidente, Madame Sylvie NEROT, conseillère, Madame Anne-Marie GABER, conseillère

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0dfcc25a97f0381f5115

Appel

27 février 2013

27 février 2013

intellectuelle, la qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée et que l'oeuvre de collaboration est celle à la création de laquelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0cd8c25a97f0381f4b0d

Appel

12 mars 2014

12 mars 2014

; Mais considérant que la qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui sous le nom duquel l'oeuvre est divulguée ; que le fait qu'un imprimeur ait également signé le contrat de licence

Source officielle

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